Élections

Les membres du Comité doivent être « des experts de haute moralité, possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, indépendants, siégeant à titre personnel et agissant en toute impartialité ». Ils sont élus par les États parties à la Convention « selon une répartition géographique équitable » et en tenant compte de « l’intérêt que présente la participation aux travaux du Comité de personnes ayant une expérience juridique pertinente et d’une répartition équilibrée [des genres] au sein du Comité » (art. 26, par. 1 de la Convention).

À propos du processus électoral du Comité

Chaque État partie peut désigner une personne choisie parmi ses ressortissants pour se présenter à l’élection lors d’une réunion des États parties. Les membres sont élus pour quatre ans et rééligibles une fois.

Les États parties votent au scrutin secret à partir d’une liste de candidats, en tenant compte de la répartition géographique, de l’expérience juridique pertinente et de la répartition des genres des candidats.

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