Le Comité des disparitions forcées dialogue avec les États et avec la société civile

Le Comité des disparitions forcées a tenu, ce matin, deux réunions successives, la première avec les États et la seconde avec les organisations de la société civile.

Dans des remarques liminaires, M. Olivier de Frouville, Président du Comité, a résumé les activités actuelles du Comité, précisant notamment que, dans le cadre de la procédure d’« action urgente » du Comité, quelque 512 cas avaient été résolus depuis 2012 après localisation de la personnes disparue, dont quinze depuis la précédente session du Comité.

D’autres explications ont été données ce matin relativement aux méthodes de travail du Comité, en particulier pour ce qui est de sa procédure d’examen des rapports, et au suivi donné à l’adoption, en 2023, de l’Observation générale du Comité sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations.

M. de Frouville a par ailleurs souligné que le Congrès mondial sur les disparitions forcées qui se tiendra les 15 et 16 janvier 2025 à Genève aurait pour but de favoriser les échanges d’expérience et le dialogue entre les États et les autres acteurs concernés, de même que de les inciter à prendre des engagements en matière de lutte contre les disparitions forcée. Il a fait observer que ce Congrès se tiendrait alors que la question de la disparition forcée ne fait plus l’objet d’une attention aussi soutenue qu’au début des années 2000, alors même que ce problème global reste d’une actualité brûlante.

M. de Frouville a par ailleurs annoncé la projection d’un documentaire consacré aux adoptions illégales internationales à la Maison de la paix de Genève, le 1^er octobre 2024, avant sa diffusion sur Arte et à la Télévision suisse romande dans le courant du mois.

La Colombie, l’Azerbaïdjan, l’Argentine et l’Iraq, ont participé au dialogue avec le Comité, de même que plusieurs organisations de la société civile de la Mauritanie, de l’Iraq, du Maroc, du Mexique, du Chili, de l’Espagne et de la Palestine.

Le Comité clora les travaux de sa vingt-septième session vendredi prochain, 4 octobre, à 17 heures.

Dialogue avec les États

Remarques liminaires

Dans des remarques d’introduction, M. OLIVIER DE FROUVILLE, Président du Comité, a résumé les activités actuelles du Comité. Ainsi, durant cette session, outre l’examen des rapports présentés par trois États – l’Ukraine, le Maroc et la Norvège –, le Comité a-t-il adopté des listes de points à traiter [en vue de l’examen ultérieur de rapports d’États parties]. S’agissant des demandes d’action urgente formulées par le Comité pour localiser des personnes disparues, 1896 demandes sont répertoriées dans la base de données du Comité, dont 1104 sont toujours actives, a par ailleurs indiqué M. de Frouville: la majorité concernent le Mexique et l’Iraq, a-t-il précisé. Quelque 512 cas ont été résolus depuis 2012 après localisation de la personnes disparue, dont quinze depuis la précédente session du Comité, a-t-il ajouté.

Une visite de travail aura lieu en Colombie en novembre prochain, le pays ayant accepté la demande en ce sens du Comité, a poursuivi le Président. Le Comité a aussi demandé de pouvoir effectuer des visites au Burkina Faso et au Honduras, a-t-il souligné.

Le Comité a par ailleurs commencé à examiner une question thématique sur les femmes victimes de disparition forcée et en tant qu’actrices de la recherche de la vérité, a d’autre part indiqué M. de Frouville. Le Comité est aussi sur le point de conclure une déclaration conjointe sur les disparitions forcées de courte durée, avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et avec le Comité des droits de l’homme.

Le Comité organisera un Congrès mondial sur les disparitions forcées les 15 et 16 janvier 2025 à Genève, a enfin rappelé M. de Frouville. Ce Congrès aura pour but de favoriser les échanges d’expérience et le dialogue entre les États et les autres acteurs concernés, de même que de les inciter à prendre des engagements en matière de lutte contre les disparitions forcées ; un plan d’action sera présenté en amont du Congrès pour aider les acteurs à choisir les engagements auxquels ils veulent souscrire, a expliqué le Président du Comité. Ce Congrès est organisé par le Comité, le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, a-t-il précisé.

MME MILICA KOLAKOVIĆ-BOJOVIĆ, Vice-Présidente du Comité, a rappelé que le Comité avait adopté en 2023 son Observation générale sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations. Elle a cité plusieurs initiatives menées depuis lors par le Comité pour diffuser largement cette Observation générale et favoriser son application pratique. Une des séances de réunion du Congrès mondial sur les disparitions forcées sera consacrée au problème des disparitions forcées dans le contexte des migrations, a-t-elle indiqué.

S’agissant de la procédure d’examen des rapports, M. JUAN PABLO ALBAN ALENCASTRO, Rapporteur du Comité, a rappelé que le Comité, après la présentation des rapports initiaux des États parties, pouvait formuler des recommandations puis demander aux États de présenter, dans un délai de quatre à huit ans, des explications complémentaires au sujet de ces recommandations. À cet égard, MME CARMEN ROSA VILLA QUINTANA, membre du Comité, a précisé que le Comité peut solliciter de la part des États parties concernés un dialogue constructif, en personne, portant sur un nombre restreint de questions, et au terme duquel il pourra formuler des recommandations précises. Le Comité peut décider de reprendre le dialogue si des faits nouveaux surviennent, a-t-il été précisé.

Cette procédure, a indiqué M. de Frouville, a pour but de répondre à la volonté des auteurs de la Convention, qui était de ne pas créer de mécanisme de rapports périodique, tout en conciliant les travaux du Comité avec le fonctionnement des autres organes de traités, compte tenu en particulier de l’introduction prévue du calendrier d’examen prévisible sur huit ans.

Aperçu de la discussion

La Colombie a indiqué que l’Unité de recherche des personnes disparues créée en vertu de l’accord de paix passé entre le Gouvernement et les FARC avait pour vocation de trouver plus de 100 000 personnes disparues pendant le conflit. Lors de sa visite dans le pays [en novembre prochain], le Comité pourra rencontrer les membres de l’Unité, a précisé la délégation colombienne, avant d’ajouter que les conclusions contenues dans le rapport du Comité seront très utiles aux activités de recherche de l’Unité.

L’Azerbaïdjan a fait état de son attachement de longue date à la cause des personnes disparues et a souligné l’importance de préserver le droit des victimes de connaître la vérité. La restauration de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan en 2020 a fait naître un espoir de paix, mais il reste à élucider le sort des Azerbaïdjanais disparus pendant le conflit avec l’Arménie, a ajouté la délégation azerbaïdjanaise, avant de prier le Comité de demander à l’Arménie de collaborer à cette fin.

L’Argentine a pour sa part mis en avant l’importance de parvenir à la ratification universelle de la Convention. La délégation argentine a précisé que le Congrès mondial sur les disparitions forcées qui se tiendra à Genève en janvier prochain était parrainé par son pays avec la France, le Maroc et le Samoa, notamment.

L’Iraq a espéré que le Congrès serait l’occasion d’encourager d’autres États à ratifier et à appliquer la Convention. La délégation iraquienne a insisté sur la volonté de son pays de collaborer avec le Comité, d’en appliquer les recommandations et de respecter la procédure relative aux rapports.

Dialogue avec les organisations non gouvernementales

Remarques liminaires

M. de Frouville a regretté que, suite à une décision prise par l’ONU pour des raisons financières, les interventions en ligne des organisations de la société civile ne soient plus possibles. Il a incité les organisations concernées à participer en personne aux travaux du Comité.

Le Président du Comité a répété devant les représentants de la société civile que le Congrès mondial sur les disparitions forcées de janvier prochain se tiendrait alors que la question de la disparition forcée ne fait plus l’objet d’une attention aussi soutenue qu’au début des années 2000, et alors même que ce problème global reste d’une actualité brûlante.

Les membres du Comité ont ensuite donné aux organisations de la société civile présentes les mêmes explications que celles données précédemment [voir plus haut] aux États relativement aux activités du Comité.

Aperçu de la discussion

Une coalition d’organisations non gouvernementales saharaouies a fait part de ses inquiétudes devant la situation précaire de milliers de Saharaouis qui vivent aujourd’hui en tant que réfugiés sur le territoire d’un État qui n’a pas ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

L’organisation Grafting Hope a rappelé le problème des adoptions forcées et de la vente d’enfants pendant la période de la dictature au Chili, et a regretté qu’il n’y ait pas eu d’effort d’identification des victimes ni de sanction des coupables.

Ont en outre été déplorés une « léthargie » ou un manque de réactivité dans l’application des recommandations qui ont été adressées antérieurement à la Mauritanie et à l’Iraq.

Un intervenant a salué le fait que l’on n’ait plus enregistré de disparition forcée au Maroc depuis de nombreuses années.

Des organisations de la société civile ont fait part, par écrit, de préoccupations relatives à la disparition forcée de personnes en Espagne, à Gaza et au Mexique. Une intervenante a alerté le Comité face au problème de la disparition forcée de défenseurs des droits de l’environnement partout dans le monde.

Une délégation a recommandé que le Comité se penche sur le problème du versement d’indemnités aux personnes disparues par les États qui n’ont pas adhéré à la Convention. Il a par ailleurs été demandé si les organisations qui se consacrent à la prévention de la traite des êtres humains pourraient participer aux travaux du Congrès mondial sur les disparitions forcées en janvier prochain.

M. de Frouville a mis en avant l’importance de la participation des organisations de la société civile. Il a insisté sur le fait que le Comité agissait dans un cadre formel et en complémentarité avec d’autres mécanismes onusiens et régionaux. Le Comité continuera de suivre, avec ses partenaires, la question des adoptions internationales illégales, a-t-il indiqué, avant de préciser que le Comité peut toujours être saisi d’allégations à cet égard.

Les inscriptions au Congrès mondial sur les disparitions forcées seront bien ouvertes au public, a ajouté le Président du Comité.

Plusieurs membres du Comité ont apporté d’autres réponses. MME BARBARA LOCHBIHLER a indiqué que le Comité était informé d’une répression des organisations non gouvernementales en Iraq. M. MATAR DIOP a indiqué que le Comité attendait toujours les réponses de la Mauritanie aux questions qu’il lui a adressées suite à l’examen de son rapport initial.

Mme Villa Quintana a indiqué pour sa part que le Comité examinerait un rapport de suivi du Mexique en 2027. Dans ses questions, le Comité insiste, en particulier, sur les circonstances liées aux enfants disparus de même qu’aux défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement, a précisé l’experte.