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Appel à contributions | Organes conventionnels

Appel à contributions sur la première ébauche « disparitions forcées dans le contexte des migrations » (Observation générale n°1 du CED)

Publié par

Organes conventionnels

Dernière mise à jour

19 Juin 2023

Appel terminé

Soumissions maintenant en ligne (voir ci-dessous)

Objet: Inviter les États, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les universitaires, les organisations internationales et régionales, les experts et les autres parties prenantes intéressées à soumettre des suggestions et des commentaires sur la première version de l’Observation générale du CED sur les disparitions forcées dans le contexte de la migration
Contexte

Lors de sa 24e session, le Comité a adopté le 1er projet de son Observation générale sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations. Elle invite maintenant toutes les parties prenantes intéressées, y compris les États, les institutions nationales des droits de l’homme, les victimes et autres acteurs de la société civile, les universitaires, les organisations internationales et régionales et les experts, à apporter des contributions et des commentaires sur ce premier projet.

Questions clés et types de commentaires sollicités

Le Comité sollicite des contributions spécifiques telles que d’autres suggestions pour le libellé de parties spécifiques, ou l’inclusion de questions ou d’informations manquantes. Les entrées peuvent être fournies sous la forme d’un document ne dépassant pas 2500 mots, ou (de préférence) avec « suivi des modifications » directement dans la version originale.

 

Comment les contributions seront utilisées

Toutes les contributions seront communiquées au Comité. Lorsque vous soumettez une contribution, veuillez préciser si vous souhaitez qu’elle soit rendue publique ou non. Les soumissions publiques seront téléchargées sur la page Web du Comité dans leur langue originale uniquement. Les autres resteront confidentiels.

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