Comment la protection des morts est-elle liée à la protection des autres droits humains ?

La protection des corps et des restes humains des personnes décédées, en particulier celles mortes à la suite de violations des droits humains, notamment de violations du droit à la vie, affecte dans de nombreux cas d’autres droits de la victime et des membres de sa famille. La souffrance que cette situation engendre directement pour les familles peut être assimilée, surtout dans le cas des personnes disparues, à de la torture. De nombreux droits sont affectés lorsqu’on ne peut pas accéder au corps, lorsque le corps de la victime est mutilé, détruit, lorsque sa dignité n’est pas respectée.

Ma proposition vise à faire en sorte que l’obligation des États d’enquêter sur tous les décès résultant potentiellement d’actes illégaux soit respectée en garantissant l’accès aux corps des victimes, leur protection et leur prise en charge. Elle s’étend également à plusieurs autres droits et met l’accent sur la protection de la dignité des personnes décédées.

Quelles sont les principales difficultés ?

Le fait qu’il n’existe pas de règles claires, ni de principes directeurs rappelant aux États leur obligation de protéger et de respecter les corps des personnes décédées en toutes circonstances. Le manque de ressources et d’expertise dans ce domaine est également problématique. Dans d’autres cas, les auteurs impliqués dans des décès résultant d’un acte illégal détruisent délibérément ou tentent de cacher les restes des corps des victimes pour éviter toute enquête.

L’élaboration de principes directeurs vise à répondre à ces trois aspects. Évidemment, lorsqu’on tente délibérément de détruire un corps, l’existence de principes directeurs n’empêchera pas un tel acte, mais cela permettra de définir plus clairement les responsabilités par la suite, quand le temps sera venu de comparer les faits avec les obligations internationales qui ont été violées.

Les États peuvent s’entraider sur cette question pour que tous les morts soient traités avec dignité, indépendamment de leur origine, de leur statut social, etc. Nous avons tous la même dignité en tant qu’êtres humains, et cela s’étend aux morts.

Quelles bonnes pratiques avez-vous observées ?

Je pense qu’il est très important de montrer, dans un rapport comme celui que j’ai présenté, que quand on veut, on peut bien faire les choses, même dans les cas où on dispose de très peu de ressources, et le rapport regorge d’exemples de bonnes pratiques. Il y a les bonnes pratiques les plus connues, comme les cimetières militaires. Toutefois, en ce qui concerne les victimes dont le décès est indirectement lié à un conflit armé et qui ont été ou sont dûment traitées avec dignité, le rapport mentionne par exemple la gestion des dépouilles de migrants dans certains contextes. Dans de nombreux endroits dans le sud de l’Italie, à Catane, la communauté, la municipalité ou les personnes elles-mêmes ont pris l’initiative de créer des cimetières spécifiques pour enterrer les corps des migrants décédés récupérés en mer et dont l’identité est inconnue, en veillant toujours à ce que le corps, quel que soit son état, soit enterré dans la dignité. Toutes les informations sur ces corps qui pourraient être utiles à l’avenir pour leur identification éventuelle et leur restitution à leurs familles sont également conservées. C’est un bel exemple, dans lequel des communautés très locales, avec peu de ressources, mais avec une vision humaine, agissent de manière extraordinaire et nous rappellent les fondements de la Déclaration universelle des droits de l’homme.