Les experts de l’ONU plaident pour la fin de la détention des enfants migrants

« La détention d’enfants migrants n’est jamais dans leur intérêt ; c’est une forme de violence et une violation des droits de l’enfant », a déclaré Najat Maalla M’jid, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence contre les enfants et présidente de l’équipe spéciale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté, dont le HCDH est membre.

Najat Maalla M’jid s’est exprimée à l’occasion du lancement du document de sensibilisation visant à mettre fin à la détention des enfants migrants, qui souligne qu’au moins 80 pays disposent de lois et de politiques permettant la détention d’enfants sur la base de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents. L’équipe spéciale estime également qu’au moins 330 000 enfants sont privés de liberté chaque année dans le monde en raison de leur statut ou de celui de leurs parents, soulignant que ces chiffres sont peut-être largement sous-estimés.

M^me M’jid a ajouté que la détention de ces enfants est interdite en vertu du droit international des droits de l’homme et des normes internationales en la matière, et qu’elle devrait être retirée des cadres juridiques nationaux. L’équipe spéciale a été créée pour coordonner le suivi de l’étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté. Elle a fait le point sur les progrès réalisés au cours des cinq dernières années et a identifié plusieurs pratiques prometteuses dans les pays qui ont pris diverses mesures pour mettre fin à la détention des enfants migrants. L’équipe spéciale a constaté que les mesures de substitution à la détention ont été bénéfiques pour les enfants et les familles touchés par la détention et qu’elles sont davantage conformes aux droits humains car elles garantissent le bien-être des enfants, plus efficaces car elles produisent des taux plus élevés de résolution des cas, et moins coûteuses car elles permettent aux enfants de rester avec leur famille au sein de leur communauté.

Selon M^me M’jid, on a pu observer ces dernières années une augmentation de la mobilisation et de l’engagement au plus haut niveau pour mettre fin à la détention d’enfants migrants et trouver des mesures de substitution à la détention, comme le souligne la note de sensibilisation. « N’oublions pas toutefois que mettre fin à la détention des enfants migrants ne consiste pas seulement à les libérer. Il s’agit de fournir aux enfants des informations et un accès à des services intégrés. »

L’équipe spéciale a également souligné que, malgré les progrès accomplis, plusieurs mesures politiques essentielles doivent encore être prises par les États. Ces derniers doivent notamment prendre des mesures juridiques concrètes pour interdire la détention d’enfants sur la base de leur statut juridique ou migratoire, veiller à ce que les systèmes nationaux de protection de l’enfance intègrent pleinement les enfants migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, et garantir l’accès des enfants à la justice et à l’éducation, aux soins de santé et à la protection sociale, quelle que soit leur situation ou celle de leurs parents.

« Nous devons garder à l’esprit que les enfants en déplacement sont avant tout des enfants et que leurs droits bougent avec eux, et que la détention n’est jamais dans leur intérêt ! » a rappelé M^me M’jid.

Le droit à la liberté de la personne est un droit fondamental garanti à tous sans discrimination, y compris à tous les migrants, quel que soit leur statut. La détention des immigrants devrait être un dernier recours et ne pas être utilisée pour forcer le retour, et devrait être complètement évitée dans le cas des enfants et des autres groupes vulnérables.

« Nous devons rejeter sans équivoque la détention des enfants, et reconnaître ainsi son interdiction et sa contradiction inhérente avec leur intérêt supérieur », a déclaré Carolina Hernandez, conseillère du HCDH en matière de migration et de droits humains. « Nous devrions également nous efforcer d’établir une présomption mondiale contre la détention. Ce principe fondamental souligne que la liberté doit être la norme et non l’exception. »