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Observations générales et recommandations

Observation générale n° 5 (2021) sur les droits des migrants à la liberté, à la protection contre la détention arbitraire et leurs liens avec d'autres droits de l'homme (Version préliminaire non éditée)

Publié

23 Septembre 2021

UN symbol

CMW/C/GC/5

Accent sur

Travailleurs migrants

Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Aperçu

L'Observation Générale n° 5 (2021) vise à fournir des orientations aux États pour qu'ils s'acquittent de leurs obligations au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en ce qui concerne le droit à la liberté et la protection contre la détention arbitraire, ainsi que d'autres obligations en matière de droits de l'homme et d'autres obligations découlant du croisement de ces droits avec d'autres droits de l'homme. L'Observation Générale vise également à fournir des orientations aux États sur la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et aux autres parties prenantes sur la mise en œuvre d'initiatives visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et à en contrôler le respect.  

Projet d’observation générale n°5 (2020) sur les droits des migrants à la liberté et à la protection contre la détention arbitraire :
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