Normes internationales
Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles
- Déclaration universelle des droits de l’homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Déclaration et Programme d’action de Vienne
Normes spécifiques aux droits des femmes
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages
- Déclaration et Programme d’action de Beijing
- Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Autres
- Convention relative aux droits de l’enfant
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Autres normes internationales
- Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui
- Convention Nº 100 de l’OIT sur l’égalité de rémunération
- Convention Nº 111 de l’OIT concernant la discrimination dans l’emploi et la profession
- Convention nº 156 de l’OIT sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales
- Convention nº 183 de l’OIT sur la protection de la maternité
- Convention nº 189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques
Instruments régionaux
- Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
- Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Maputo, Mozambique, 11 juillet 2003)
- Convention américaine relative aux droits de l’homme
- Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará) (http://www.oas.org/en/cim/)
- Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador)
- Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme
- Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- Déclaration de l’ASEAN contre la violence à l’égard des femmes et des enfants
- Déclaration de l’ASEAN contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
- Plan d’action de l’OCI pour la promotion de la femme
Les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme portant sur des questions liées aux femmes sont disponibles dans la section « Documents ».
Les travaux et les normes émanant d’autres organismes de défense des droits des femmes peuvent être consultés dans la section « Autres participations ».