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Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les documents soumis par les experts pour la journée de débats généraux sur le droit de participer à la vie culturelle, organisée par le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels. Les documents sont listés dans l'ordre de leur numéro officiel (colonne de droite). Ils sont uniquement disponibles dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.

Voir la page web de la journée de débats généraux (en anglais) du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels. L'Observation générale n° 21 adoptée par la suite est accessible ici.

Consulter la page du mandat sur les droits culturels pour en savoir plus sur la manière dont ces contributions ont été utilisées pour cartographier la nature, les enjeux et les défis liés aux droits culturels.

Documents des experts


Christian GroniThe right to take part in cultural life E/C.12/40/3
Julie RingelheimIntegrating cultural concerns in the interpretation of general individual rights – lessons from the International Human Rights Case LawE/C.12/40/4
Julie RingelheimLa société démocratique comme espace culturel, pluraliste. Réflexions sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeE/C.12/40/5
Joost SmiersNo copyright and no domination of cultural markets. Two conditions for realizing active participation in cultural lifeE/C.12/40/6
International Commission of JuristsSubmission E/C.12/40/7
Patrice Meyer-BischLe droit de participer à la vie culturelle. Contenu et importance pour la réalisation de tous les droits de l'homme E/C.12/40/8
Elissavet StamatopoulouThe right to take part in cultural lifeE/C.12/40/09
International Women's Rights Action WatchEquality and the right to participate in cultural life E/C.12/40/10
OIDELVida cultural y educación E/C.12/40/11
ILOThe right to take part in cultural life E/C.12/40/12
Yvonne DondersCultural life in the context of human rightsE/C.12/40/13
Annelise OeschgerPauvreté et accès à la cultureE/C.12/40/14
Patrick ThornberryCultural rights and universality of human rights E/C.12/40/15
Edwin. R. HarveyInstrumentos normativos internacionales y políticas culturales nacionales E/C.12/40/16
Ephraim NimniCollective dimensions of the right to take part in cultural life E/C.12/40/17
Tangi Louarn (EBLUL-France)La France et la négation des droits culturels humains fondamentauxE/C.12/40/18
Abdoulaye SowLe droit de participer à la vie culturelle E/C.12/40/19

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