Impact des travaux menés au titre des procédures spéciales : intégration des questions relatives aux droits de l’homme

LES NATIONS UNIES ET TOUS SES ORGANISMES ET MÉCANISMES

Le Rapporteur spécial sur l’environnement encourage une approche de l’action climatique fondée sur les droits l’homme dans le cadre de l’Accord de Paris et des résolutions du Conseil de droits de l’homme

Le plaidoyer cohérent du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’environnement pour une approche de l’action climatique fondée sur les droits de l’homme a contribué à l’inclusion de considérations portant sur les droits de l’homme dans l’Accord de Paris, le premier accord environnemental qui reconnaît explicitement les droits de l’homme. Ce faisant, le Rapporteur spécial a fourni des directives aux États et à d’autres parties prenantes, a préconisé l’importance des droits de l’homme lors de réunions décisives, a appelé les États à assumer leurs obligations relatives aux droits de l’homme dans les actions liées au climat à travers des campagnes de sensibilisation, et a rédigé plusieurs rapports sur les changements climatiques, y compris son dernier rapport présenté à la 31e session du Conseil des droits de l’homme en 2016 (A/HRC/31/52). Les efforts d’intégration des droits de l’homme dans les actions climatiques ne sont pas seulement reflétés dans l’Accord de Paris mais également dans plusieurs résolutions du Conseil sur les droits de l’homme, y compris la résolution A/HRC/RES/31/8. Il apparaît clair à présent que les changements climatiques ne peuvent pas être abordés sans prendre en compte les droits de l’homme, et vice versa. Le projet de lutte contre les changements climatiques est un exemple réussi d’intégration des droits de l’homme.

Autre impact : élaboration des normes relatives aux droits de l’homme et sensibilisation aux droits de l’homme.

Les Nations Unies adoptent une nouvelle politique et de nouveaux principes directeurs concernant les sociétés de sécurité privées non armées

Entre 2013 et 2014, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires a mené une étude d’un an pour examiner comment l’Organisation des Nations Unies engageait les sociétés de sécurité privées. Le Groupe de travail a passé en revue les efforts entrepris par l’Organisation pour atténuer les risques afférents au recrutement de sociétés de sécurité privées, en particulier la politique et les principes directeurs sur le recours à des gardes armés du secteur privé. Les résultats de cette étude ont été compilés dans un rapport que le Groupe de travail a présenté à l’Assemblée générale en 2014 (A/69/338). Le rapport traite notamment des limites de ces dispositions de politique générale et propose des moyens de garantir une procédure de sélection et d’agrément efficace lors du recrutement de sociétés de sécurité privées. Le rapport souligne également des lacunes dans la politique sur les sociétés de sécurité privées non armées.

En réponse directe à l’une des principales recommandations du Groupe de travail, le Réseau interorganisations pour la gestion des mesures de sécurité, présidé par le Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité, a convenu d’élaborer des principes directeurs sur les services non armés fournis par les sociétés militaires et de sécurité privées engagées par l’Organisation des Nations Unies. Le Groupe de travail a par la suite fourni des commentaires sur le projet de politique et les principes directeurs concernant les sociétés de sécurité privées non armées. Les deux documents sont entrés en vigueur en 2016, contribuant ainsi à combler les lacunes des politiques concernant les sociétés de sécurité privées non armées utilisées par les Nations Unies. Le Groupe de travail continue de rencontrer régulièrement les représentants du Département de la sûreté et de la sécurité pour faire le suivi des recommandations formulées dans son rapport de 2014.

Autre impact : élaboration des normes relatives aux droits de l’homme et réformes politiques.