Consultations, appels à contributions et rapports

Tous les Rapporteurs spéciaux, Experts indépendants et Groupes de travail suivent les différents aspects du thème des droits de l’homme ou de la situation des droits de l’homme dans le pays que le Conseil des droits de l’homme leur a demandé de couvrir. Il s’agit là d’une part essentielle de leur travail, qui nécessite le concours de tiers et la production de résultats :

• le concours des États, de la société civile et d’un large éventail d’experts au moyen de consultations et d’appels à contributions ;
• la production de résultats sous forme de rapports annuels adressés au Conseil des droits de l’homme et, généralement, de rapports annuels adressés à l’Assemblée générale.

Consultations et appels à contributions

Afin de remplir cette fonction de suivi inhérente à leur mandat, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales mettent à contribution un large éventail d’États, de membres de la société civile et d’experts par l’intermédiaire de consultations de groupes d’experts ou d’appels à contributions ouverts.
Ces contributions sont souvent publiées dans les sections de ce site Web consacrées aux titulaires de mandat. Le cas échéant, elles sont accessibles sur la page consacrée à l’appel à contributions, ou, une fois le rapport publié, sur la page consacrée au rapport.

Rapports adressés au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale

Tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales font rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme et généralement à l’Assemblée générale concernant leurs activités de suivi. Ces rapports sont accessibles aux différents endroits détaillés ci-dessous.
Sections du site Web consacrées aux titulaires de mandat :
Concernant les mandats thématiques :

• Les sections du site Web consacrées à un titulaire de mandat sont accessibles à partir du lien pertinent sur la page Mandats thématiques ou la page de la liste des thèmes.

• Chaque section consacrée à une procédure spéciale contient un lien vers les rapports thématiques annuels (parfois appelé Rapports annuels), qui donne accès aux rapports adressés au Conseil des droits de l’homme et aux rapports adressés à l’Assemblée générale.
• Les rapports portant sur des visites de pays sont accessibles à partir du lien Visites de pays.
• Les rapports récents peuvent également être mentionnés directement sur la page principale du titulaire de mandat.

Concernant les mandats par pays :

• Les sections du site Web consacrées aux mandats par pays sont accessibles à partir des pages consacrées au pays pour lequel le mandat a été créé. Par exemple, vous pouvez accéder aux pages portant sur le Rapporteur spécial pour le Bélarus directement à partir d’un lien apparaissant sur la page consacrée à ce pays.
• Tous les rapports adressés au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sont accessibles à partir du lien Documents.

Site Web du Conseil des droits de l’homme

Tous les rapports présentés au Conseil des droits de l’homme* sont accessibles en suivant le chemin suivant :

Conseil des droits de l’homme > Sessions du CDH > xxe session > Documentation > Rapports

** Ne concerne pas uniquement les rapports des procédures spéciales.

Page consacrée aux rapports adressés à l’Assemblée générale

Tous les rapports présentés à l’Assemblée générale** par les organismes et mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies sont accessibles ci-dessous.

• 76e session (2021)
• 75e session (2020)
• 74e session (2019)
• 73e session (2018)
• 72e session (2017)
• 71e session (2016)
• 70e session (2015)
• 69e session (2014)
• 67e session (2012)
• 66e session (2011)
• 65e session (2010)
• 64e session (2009)
• 63e session (2008)
• 62e session (2007)
• 61e session (2006)
• 60e session (2005)

* Ne concerne pas uniquement les rapports des procédures spéciales.

Recommandations

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales émettent régulièrement des recommandations à l’intention de pays et d’autres parties prenantes dans leurs rapports au Conseil des droits de l’homme.

Toutes les recommandations contenues dans les rapports des visites de pays menées dans le cadre des procédures spéciales depuis 2006, ainsi qu’un accès direct aux rapports dans lesquels elles sont incluses, sont accessibles dans l’Index universel des droits de l’homme. Les recommandations plus anciennes sont disponibles à partir de cette page qui propose une compilation des recommandations par année.