Questions thématiques transversales

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales abordent régulièrement des questions thématiques et des crises d’intérêt commun au moyen d’actions individuelles ou conjointes. Ces questions comprennent, par exemple, les nouvelles technologies, les objectifs de développement durable, les migrations et les changements climatiques.

Nouvelles technologies

Dans le cadre de leurs rapports thématiques ou de leurs autres activités, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales examinent souvent la question de l’incidence des nouvelles technologies sur les droits de l’homme, comme la robotique et l’automatisation, l’intelligence artificielle, les drones et les systèmes d’armes létaux autonomes. En particulier, ils étudient non seulement les défis que les nouvelles technologies posent en matière de droits de l’homme à l’échelle internationale, mais aussi la manière dont ces technologies peuvent être utilisées pour renforcer la protection et la promotion de ces droits.

Outre l’organisation de consultations d’experts avec les États et d’autres parties prenantes sur cette question importante, les titulaires de mandat élaborent des lignes directrices et formulent des recommandations afin d’aider les États à développer et à mettre en œuvre les nouvelles technologies tout en respectant leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme.

Télécharger la liste non exhaustive des rapports des procédures spéciales relatifs aux nouvelles technologies* (PDF)

Objectifs de développement durable à l'horizon 2030

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont été activement impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030*, qui a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015. Le Programme 2030, qui est centré sur l’être humain, s’efforce de ne laisser personne de côté grâce à 17 objectifs de développement durable (ODD) transversaux.

Il reconnaît que le respect de tous les droits de l’homme, notamment le droit au développement, est essentiel pour construire un monde plus équitable, plus inclusif et plus durable pour tous.

Plusieurs titulaires de mandat ont plaidé pour l’inclusion des droits de l’homme dans les ODD dès leur création. En outre, que ce soit de leur propre initiative ou conformément à plusieurs résolutions du Conseil des droits de l’homme, un grand nombre d’entre eux ont utilisé leurs rapports thématiques, leurs rapports de visite de pays et d’autres activités pour promouvoir la mise en œuvre du Programme 2030 et aider les États et d’autres parties prenantes à le mettre en œuvre en adoptant une approche fondée sur les droits de l’homme.

Une liste des rapports des procédures spéciales portant sur le Programme 2030 en général et sur chacun des ODD est disponible à partir des liens ci-dessous.

• Programme 2030 en général
• ODD 1 : Pas de pauvreté
• ODD 2 : Faim zéro
• ODD 3 : Bonne santé et bien-être
• ODD 4 : Éducation de qualité
• ODD 5 : Égalité entre les sexes
• ODD 6 : Eau propre et assainissement
• ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable
• ODD 8 : Travail décent et croissance économique
• ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
• ODD 10 : Inégalités réduites
• ODD 11 : Villes et communautés durables
• ODD 12 : Consommation et production durables
• ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• ODD 14 : Vie aquatique
• ODD 15 : Vie terrestre
• ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces
• ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Migrations

Les procédures spéciales se mobilisent également de manière transversale autour de la question thématique des migrations étant donné qu’elle relève de plusieurs mandats thématiques. Les titulaires de mandat concernés suivent de près et contribuent à l’application du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui a été adopté à Marrakech en décembre 2018 et formellement approuvé par une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/73/195).

En particulier, certains titulaires de mandat ont contribué aux négociations entourant le Pacte et ont participé à la conférence organisée en 2018 à Marrakech durant laquelle il a été adopté. Un consensus s’est dégagé au cours de cette conférence concernant la nécessité d’associer les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, notamment les procédures spéciales, à la mise en œuvre, l’examen et le suivi du Pacte mondial sur les migrations.

Lors de leur 26e réunion annuelle tenue en juin 2019, les titulaires de mandat ont examiné les moyens concrets de contribuer au Réseau des Nations Unies sur les migrations*, qui a été lancé le 9 décembre 2018 avec pour objectif, entre autres, « d’assurer un appui efficace, sans délai et coordonné à l’échelle du système des Nations Unies aux États Membres dans la mise en œuvre, le suivi et l’examen du Pacte mondial sur les migrations ». En particulier, les titulaires de mandat ont étudié la manière dont ils pourraient veiller à ce que leurs conclusions et leurs recommandations relatives aux migrations soient intégrées dans la mise en œuvre, le suivi et l’examen du Pacte.

Télécharger la liste non exhaustive des rapports des procédures spéciales relatifs aux migrations* (PDF)

Changements climatiques

L’impact des changements climatiques sur les droits de l’homme est une nouvelle question cruciale qui concerne plusieurs mandats au titre des procédures spéciales. Dans leurs rapports et autres activités, les titulaires de mandat prônent systématiquement l’adoption d’une approche renforcée fondée sur les droits de l’homme pour lutter efficacement contre les changements climatiques et leurs conséquences. Ces conséquences incluent notamment l’accélération de l’élévation du niveau de la mer, les phénomènes météorologiques extrêmes et leurs effets dommageables, la diminution de la sécurité alimentaire, les migrations, l’augmentation de la pollution atmosphérique, la destruction des écosystèmes, l’appauvrissement de la biodiversité et les conflits qui portent atteinte à la fois aux droits de l’homme et au développement durable.

Une telle approche permet de s’attaquer aux effets négatifs des changements climatiques sur, entre autres, les droits à la vie, à l’eau et à l’assainissement, à la santé, à l’alimentation, à un niveau de vie suffisant, au logement, à la propriété, à un environnement sain, à la culture, à l’autodétermination et au développement. Dans le même temps, elle intègre et promeut également des droits essentiels permettant l’exercice d’autres droits, en particulier les droits à une participation significative et éclairée, à l’accès à l’information et à l’accès à des voies de recours. En encourageant l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme qui porte sur les effets transversaux des changements climatiques sur les droits de l’homme et renforce l’autonomie des personnes, les titulaires de mandat cherchent à renforcer la mobilisation et à promouvoir « la cohérence des mesures, leur bien-fondé et la pérennité des résultats » dans les efforts internationaux et nationaux de lutte contre les changements climatiques (A/HRC/31/52).

Pour illustrer la mobilisation transversale des procédures spéciales sur cette question urgente, neuf titulaires de mandat ont publié un communiqué de presse en amont du Sommet des Nations Unies sur l’action pour le climat organisé en 2019 à New York, appelant la société à mettre fin à sa « dépendance aux combustibles fossiles » et à les remplacer par des énergies renouvelables.

Télécharger la liste non exhaustive des rapports des procédures spéciales relatifs aux changements climatiques (PDF)

COVID-19

Diverses initiatives sur la COVID-19 ont vu le jour dans le cadre des procédures spéciales en vue de souligner l’importance d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme pour faire face à la crise. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont rappelé aux États, par l’intermédiaire de diverses initiatives publiques telles que des vidéos et des communiqués de presse, qu’ils étaient prêts à apporter leur aide.

En savoir plus sur les initiatives sur la COVID-19