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LE COMITÉ DE COORDINATION

Fonctions

Le Comité de coordination est composé de six titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. Il a pour principale fonction de favoriser la coordination entre les titulaires de mandats et de servir de pont entre ces derniers et le HCDH, le cadre des Nations Unies en matière de droits de l’homme dans son ensemble et la société civile. Il est également chargé de promouvoir le rôle du système des procédures spéciales.

Le Comité de coordination a été créé à la douzième réunion annuelle des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales en 2005. Son mandat a évolué depuis sa création, en particulier en lien avec l’évolution des activités du Conseil des droits de l’homme et le renforcement du dialogue et de la coopération entre les titulaires de mandat.

Le Comité de coordination est notamment chargé d’accomplir les tâches suivantes.

  • Renforcer l’efficacité et l’indépendance des titulaires de mandat et faciliter le déroulement de leur activité ;
  • Soulever les préoccupations des titulaires de mandat durant les discussions du Conseil des droits de l’homme, en veillant notamment à ce que les motifs de préoccupation du système des procédures spéciales soient pris en considération dans le processus de réforme, et rendre compte des faits nouveaux et des progrès accomplis à cet égard ;
  • Mettre en évidence de manière anticipée les sujets qui sont sources de préoccupation pour des groupes de mandat et favoriser les actions conjointes sur des questions transversales ou d’intérêt commun ;
  • Échanger des informations et tenir les titulaires de mandat informés des activités de leurs collègues ;
  • Aider les titulaires de mandat à échanger des expériences sur les méthodes de travail ;
  • Identifier des moyens innovants de sensibiliser le public aux procédures spéciales et au travail des titulaires de mandat ;
  • Encourager les États à coopérer avec les procédures spéciales ;
  • Proposer un projet d’ordre du jour pour la réunion annuelle des procédures spéciales et présenter un rapport sur les activités menées à cette réunion ;
  • Gérer la procédure consultative interne pour l’examen des pratiques et méthodes de travail.

Membres du comité

La réunion annuelle des procédures spéciales, qui se tient chaque année en juin, est chargée d'élire le Comité de coordination. Le président sortant du précédent Comité de coordination reste membre d'office pour une année supplémentaire. Au cours du processus électoral, les titulaires de mandat considèrent l'importance de parvenir à un équilibre régional et entre les sexes, ainsi que d'assurer, dans la mesure du possible, une représentation égale des procédures spéciales thématiques et nationales.

Les membres actuels du Comité de Coordination sont :

  • Isha Dyfan,  président, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie
  • Richard Bennett, rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan
  • Surya Deva, rapporteur spécial sur le droit au développement
  • Priya Gopalan, membre du Groupe de travail sur la détention arbitraire
  • Claudia Mahler, expert indépendant sur la jouissance de tous les droits de l'homme par les personnes âgées
  • Tlaleng Mofokeng (ex-officio), rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

Voir la liste complète des précédents membres du Comité de coordination

Le Comité de coordination est aidé dans son travail par le Service des procédures spéciales du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Communications (lettres ouvertes, communiqués de presse et déclarations)

Archives des communications du Comité de coordination

Réunion annuelle des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales

Une réunion annuelle des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales a lieu chaque année depuis 1994. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, ont souligné l’importance de préserver et de renforcer le système des procédures spéciales et précisé que des réunions périodiques devraient permettre d’harmoniser et de rationaliser le fonctionnement de ces procédures et mécanismes (partie II, par. 95). Le HCDH a été chargé d’organiser des réunions périodiques de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales par la Commission et le Conseil (résolution 2004/76 de la Commission des droits de l’homme, prolongée par la décision 2/102).

Cette réunion annuelle est également l’occasion pour les titulaires de mandat de rencontrer et d’échanger des points de vue avec les États, le Bureau du Conseil, la société civile/les organisations non gouvernementales (ONG), les institutions nationales des droits de l’homme et les représentants du HCDH et d’autres entités des Nations Unies sur des questions telles que le suivi de leurs visites de pays et de leurs recommandations. Dans la mesure du possible, les participants tiennent également auparavant des réunions conjointes avec les présidents des organes conventionnels à Genève au cours de la même période.

Lire des extraits de rapports des réunions annuelles des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales en lien avec le rôle du Comité de coordination.

Activités

Depuis sa création, le Comité de coordination a engagé des discussions ou pris des mesures en lien avec de nombreuses questions, notamment les suivantes.

  • Processus de renforcement institutionnel du Conseil des droits de l’homme : examen des mandats et sélection des titulaires de mandat
  • Participation des titulaires de mandat aux sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil des droits de l’homme
  • Réunions annuelles des procédures spéciales : préparation des débats sur des questions thématiques et les méthodes de travail
  • Mise en œuvre du code de conduite des titulaires de mandat
  • Méthodes de travail : révision du manuel sur les procédures spéciales et les communications aux gouvernements
  • Missions/Rapports conjoints
  • Interaction avec les organes conventionnels, les ONG et l’ONU/des partenaires externes
  • Séances d’information pour les États Membres, les groupes régionaux et autres
  • Coopération et consultations entre titulaires de mandat

Pour consulter des exemples d’activités du Comité de coordination, cliquez sur le thème qui vous intéresse dans la liste suivante :

Questions traitées

Mots-clés

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