Visites de pays et autres visites

Les titulaires de mandat effectuent des visites dans les pays pour évaluer la situation des droits de l’homme au niveau national : à la demande d’un titulaire de mandat, le Gouvernement envoie une invitation pour une mission d’établissement des faits. Quelques pays ont adressé des invitations permanentes, ce qui signifie qu’en principe, ils sont prêts à recevoir une visite d’un titulaire de mandat thématique.

Lors de ces missions, les experts évaluent la situation générale en matière de droits de l’homme dans un pays donné, ainsi que la situation particulière sur le plan institutionnel, juridique, judiciaire, administratif et de fait dans le cadre de leurs mandats respectifs. Ils rencontrent les autorités nationales et locales, notamment des membres du système judiciaire et des députés, des membres de l’institution nationale des droits de l’homme, s’il y a lieu, des organisations non gouvernementales, des organisations de la société civile et des victimes de violations des droits de l’homme, l’ONU et d’autres organismes intergouvernementaux et les médias lorsqu’ils tiennent une conférence de presse à la fin de la mission.

Les constatations, conclusions et recommandations des procédures spéciales à la fin de la visite dans un pays sont publiées dans des rapports de mission au Conseil des droits de l’homme (toutes les informations relatives à un pays dans le cadre des procédures spéciales peuvent également être consultées dans l’Index universel des droits de l’homme.

Modalités applicables aux visites dans les pays des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales

Les modalités applicables aux visites des titulaires de mandat dans les États et territoires, adoptées dans le cadre des procédures spéciales en 1998 et mises à jour en 2016, visent à fournir des orientations aux gouvernements sur les visites. Ces modalités reflètent la nécessité de garantir la liberté de circulation ; la liberté d’enquêter, qui englobe les contacts avec les autorités centrales et locales relevant de toutes les branches du gouvernement, les entretiens confidentiels et sans surveillance avec la société civile, dont les organisations non gouvernementales, les institutions privées, les médias, les témoins et d’autres particuliers, et le plein accès à tous les lieux de détention et d’interrogatoire que le titulaire de mandat juge nécessaire pour s’acquitter de son mandat ; des assurances données par le gouvernement qu’aucun individu en contact avec un titulaire de mandat ne fera pour cette raison l’objet de menaces, de harcèlement ou de sanctions ; et des mesures de sécurité appropriées, sans que celles-ci ne restreignent les libertés de circulation et d’enquête susmentionnées.

Nous vous invitons à consulter le document complet des modalités.