Le HCDH et le droit à une nationalité

Nationalité et droits de l’homme

Le droit à une nationalité est un droit de l’homme fondamental. Il implique le droit d’acquérir une nationalité, de la conserver ou d’en changer. Le droit international dispose que le droit des États de décider qui sont leurs nationaux n’est pas absolu et que les États doivent en particulier respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme en ce qui concerne l’octroi et la perte de la nationalité.

Si une personne n’a pas de nationalité, il peut lui être impossible d’aller à l’école, de consulter un médecin, de trouver un emploi, d’ouvrir un compte bancaire ou même de se marier. Des millions de personnes dans le monde sont dans cette situation ; elles sont « apatrides ».

Un apatride est une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Bien qu’on ignore le nombre exact d’apatrides, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime que cela concerne au moins 12 millions de personnes dans le monde.

Outre les violations de leur droit à une nationalité, les apatrides sont souvent victimes de nombreuses autres violations des droits de l’homme. Ils peuvent rencontrer des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux comme l’éducation, les soins de santé, l’emploi et la liberté de circulation. Les États doivent introduire des garanties pour prévenir l’apatridie, et notamment accorder leur nationalité aux personnes qui, autrement, seraient apatrides, lorsqu’elles sont nées sur leur territoire ou nées à l’étranger d’un de leurs ressortissants. Ils doivent également éviter qu’une personne ne devienne apatride par la perte ou la privation de sa nationalité.

Travaux du HCDH sur le droit à une nationalité et sur l’apatridie

Le HCDH, par l’intermédiaire de plusieurs de ses présences sur le terrain, fournit des conseils techniques sur les lois et les politiques en matière de nationalité afin qu’elles soient conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme.

Concernant le droit des femmes à une nationalité, le HCDH plaide en faveur d’une réforme des lois sur la nationalité qui sont discriminatoires à l’égard des femmes et qui entravent l’exercice de certains droits par leurs enfants et leurs conjoints.

Le HCDH soutient la campagne du HCR pour l’élimination de l’apatridie et est membre de la Coalition pour le droit de chaque enfant à une nationalité (#JEXISTE).

Derniers rapports et publications

Rapport sur l’atelier d’experts sur les pratiques optimales de promotion de l’égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique (2017)    

Rapport du Secrétaire général sur l’impact de la privation arbitraire de nationalité (2015)