Normes internationales relatives à la nationalité et à l’apatridie

Le droit à une nationalité est un droit reconnu dans toute une série d’instruments juridiques internationaux, notamment :

• l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité » ;
• la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
• la Convention relative aux droits de l’enfant ;
• la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
• la Convention sur la nationalité de la femme mariée ;
• la Convention relative aux droits des personnes handicapées ;
• la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Les questions liées à la nationalité et à l’apatridie sont également régies par :

• la Convention sur la réduction des cas d’apatridie ;
• la Convention relative au statut des apatrides ;
• la Convention relative au statut des réfugiés ;
• le Protocole relatif au statut des réfugiés ;
• la Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent.