Résolutions

Le HCDH et le droit à une nationalité

Le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale ont traité de l’exercice du droit à une nationalité et de la prévention des cas d’apatridie dans plusieurs résolutions :

Document	Date	Organe	Titre
A/HRC/RES/32/5	2016	Conseil des droits de l'homme	Droits de l’homme et privation arbitraire de la nationalité
A/HRC/RES/26/14	2014	Conseil des droits de l'homme	Droits de l’homme et privation arbitraire de la nationalité
A/HRC/RES/20/5	2012	Conseil des droits de l'homme	Droits de l’homme et privation arbitraire de la nationalité
A/HRC/RES/20/4	2012	Conseil des droits de l'homme	Le droit à une nationalité: les femmes et les enfants
A/HRC/RES/13/2	2010	Conseil des droits de l'homme	Droits de l’homme et privation arbitraire de la nationalité
A/HRC/RES/10/13	2009	Conseil des droits de l'homme	Droits de l’homme et privation arbitraire de la nationalité
A/HRC/RES/7/10	2008	Conseil des droits de l'homme	Droits de l’homme et privation arbitraire de la nationalité

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