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Rapports
Le HCDH et le droit à une nationalité
Le Secrétaire général ou le Haut-Commissaire soumet des rapports thématiques au Conseil des droits de l’homme. Ces rapports thématiques présentent des constatations sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.
Rapports au Conseil des droits de l'homme
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Année |
Titre |
Document |
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2017 |
Atelier d’experts sur les pratiques optimales de promotion de l’égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique |
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2015 |
Impact de la privation arbitraire de nationalité sur la jouissance des droits des enfants concernés, et lois et pratiques en vigueur permettant aux enfants qui, autrement, seraient apatrides d’acquérir la nationalité, entre autres, du pays dans lequel ils sont nés |
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2013 |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et la privation arbitraire de la nationalité |
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2013 |
Rapport sur la discrimination à l’égard des femmes dans les domaines liés à la nationalité, y compris ses incidences sur les enfants |
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2011 |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et la privation arbitraire de la nationalité |
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2009 |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et la privation arbitraire de la nationalité |
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2009 |
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et la privation arbitraire de la nationalité |