Droits culturels et la protection du patrimoine culturel

Le 6 octobre 2016, le Conseil des droits de l'homme a adopté à l'unanimité une résolution demandant à tous les États de respecter, promouvoir et protéger le droit de chacun de participer à la vie culturelle, dont la possibilité d’avoir accès au patrimoine culturel et d’en jouir, et de prendre les mesures pertinentes pour atteindre cet objectif. Cette résolution annonce également l'intention des États de rester saisi de la question. (voir résolution A/HRC/33/20).

Cette initiative donne suite à la déclaration transrégionale énoncée au Conseil des droits de l’homme par une importante coalition de 145 États à la session de mars 2016. Cette déclaration condamne la destruction intentionnelle des patrimoines culturels, demande l’identification des meilleures pratiques permettant la prévention de ces destructions ainsi que des efforts de sensibilisation sur la relation de renforcement mutuel entre la protection des patrimoines culturels et des droits humains et sur les risques auxquels les défenseurs du patrimoine culturels sont confrontés. (Voir la déclaration conjointe*).

Le 22 mars 2018, le Conseil des droits de l’homme a adopté par consensus la résolution A/HRC/RES/37/17. Cette résolution s’appuie sur les conclusions de la journée de séminaire du 7 juillet 2017, présentées dans le rapport A/HRC/37/29 du Haut-Commissaire (voir la description dans la section " Activités connexes ", ci-dessous), et réitère l’engagement des États pour le respect, la protection et la mise en œuvre des droits culturels dans le domaine du patrimoine. La résolution demande également au Haut-Commissaire d’organiser, avant la quarante-quatrième session du Conseil des droits de l’homme, et en collaboration avec la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, les organismes concernés et d’autres parties prenantes, un atelier de deux jours à Genève, avec la participation d’experts de toutes les régions du monde en vue de développer les outils appropriés pour la diffusion d’une approche de la protection, de la restauration et de la préservation du patrimoine culturel qui encourage le respect universel des droits culturels, et de soumettre un rapport à ce propos à la quarante-sixième session du Conseil des droits de l’homme.

Activités connexes

Séminaire Intersession sur les droits culturels et la protection du patrimoine culturel

Dans sa résolution 33/20, le Conseil des droits de l'homme a décidé de demander au bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme d'organiser, avant sa 36ème session, un séminaire intersession d’une journée. En conformité avec cette demande, le HCDH a convié le « Séminaire intersession sur les droits culturels et la protection du patrimoine culturel » le 7 juillet 2017 au Palais des Nations, Genève. Le séminaire était précédé d’une réunion d’experts afin de préparer les discussions du séminaire, qui s’est tenue le 6 juillet au Palais Wilson, Genève.

Le séminaire a traité des moyens de prévenir, de contenir et/ou d’atténuer les conséquences néfastes de l’endommagement ou de la destruction du patrimoine culturel pour l’exercice des droits de l’homme, y compris les droits culturels, par tous, et des bonnes pratiques à cet égard (rés. 33/20, para. 13 a). Il était conçu de manière à prendre appui sur les recommandations existantes contenues dans les trois rapports thématiques pertinents de la procédure spéciale dans le domaine des droits culturels (A/HRC/17/38, A/HRC/31/59 et A/71/317), l’étude du mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/30/53), la résolution 33/20 du Conseil des droits de l’homme du 27 septembre 2016 et les résolutions 2347 du 24 mars 2017 ainsi que 2199 du 12 février 2015 du Conseil de sécurité. Les participants ont discuté d’actions concrètes et pratiques nécessaires pour assurer la mise en œuvre entière et rapide de ces recommandations.

Des représentants des Etats, des agences, fonds et programmes pertinents des Nations Unies, d’organisations internationales, d’institutions nationales des droits de l’homme, d’organisation de la société civile, des défenseurs des droits culturels et d’autres acteurs concernés de régions diverses oeuvrant à la protection du patrimoine culturel ont participé à ce séminaire.

Les panélistes du séminaire étaient:

Mme. Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
M. Giovanni Boccardi, Unité de la préparation et des réponses aux situations d'urgence, Secteur de la culture, UNESCO
Mme. Patty Gerstenblith, De Paul University College of Law, Chicago, Etats-Unis
Mme. Rita Izsak-Ndiaye, Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités
Mme. Christiane Johannot-Gradis, Traditions pour demain, Rolle, Suisse
M. Daouda Keita, Université des sciences sociales et de gestion, Bamako, Mali
M. Mikel Mancisidor, Comité des droits économiques, sociaux et culturels
M. Omara Khan Masoudi, consultant pour l’UNESCO, Kabul, Afghanistan (par message vidéo)
Mme. Tui Shortland, Te Kopu, Pacific Indigenous & Local Knowledge Centre of Distinction, Nouvelle-Zélande .

La modération du séminaire était assurée par Mme. Sneška Quaedvlieg–Mihailovic, Secrétaire générale d’Europa Nostra.

Tous les participants, et ceux qui n’ont pas pu assister au séminaire en personne, étaient invités à partager leurs suggestions par écrit, particulièrement en ce qui concerne les possibles étapes pour mettre en œuvre les recommandations des rapports et résolutions citées ci-dessus, ainsi que les propositions de suivi à donner aux discussions du séminaire. Les contributions écrites devaient se limiter à 2’000 mots et être soumises au secrétariat jusqu’au 31 juillet 2017.

Un rapport résumant les discussions du séminaire a été préparé par le HCDH et présenté au Conseil des droits de l’homme lors de sa 37ème session en mars 2018 : A/HRC/37/29.

L’ordre du jour, la note conceptuelle et le flyer de cet évènement sont accessibles ci-dessous, de même que les interventions faites lors de la session d’ouverture et les documents de référence.

Discours d'ouverture

Enregistrements et vidéos du séminaire

Photos du séminaire

Documents du séminaire