Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

Objectif du mandat

La migration a fait partie de l’expérience humaine tout au long de l’histoire et le nombre de migrants augmente dans le monde entier. Afin de venir en aide aux migrants en situation de vulnérabilité, ce mandat a été créé pour :

• envisager des voies et des moyens de surmonter les obstacles empêchant d’assurer une protection complète et effective des droits de l’homme de tous les migrants à toutes les étapes de la migration ;
• formuler des recommandations concernant le renforcement de la promotion, de la protection et de la mise en œuvre des droits de l’homme de tous les migrants.

À propos du mandat

Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Ce mandat a été créé en 1999 par la Commission des droits de l’homme, en vertu de la résolution 1999/44. Le mandat du Rapporteur spécial a ensuite été reconduit par les résolutions 2002/62 et 2005/47 de la Commission des droits de l’homme et par les résolutions 8/10, 17/12, 26/19, 34/21 et plus récemment 43/6 du Conseil des droits de l’homme, à chaque fois pour une période de trois ans.

Le mandat du Rapporteur spécial couvre tous les pays, qu’un État ait ou non ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990.

En savoir plus sur le mandat

Titulaire du mandat actuel

Gehad Madi a été nommé Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants à compter du 1er novembre 2023 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en octobre 2023.

Avant d'être nommé rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, M. Madi a été membre du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies de 2011 à 2023. Au cours des dialogues avec les États partis, M. Madi a fourni des conseils et des recommandations concernant les droits des migrants, des réfugiés et des enfants demandeurs d'asile, ainsi que de leurs familles. Dans le cadre du troisième protocole facultatif de la Convention sur les procédures de communication, il a participé à l'examen de plus de 100 plaintes relatives à des violations des droits de l'homme commises à l'encontre de migrants, de réfugiés, d'enfants demandeurs d'asile et de leur famille, et le Comité a communiqué ses décisions sur ces affaires aux États concernés. Au cours de son mandat, il a également publié des déclarations relatives aux migrants, aux réfugiés, aux enfants demandeurs d'asile et à leur famille, et a suivi de près les efforts de mise en œuvre des États parties à la convention dans le monde entier.

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