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Les experts de l'ONU exhortent la Tunisie à agir rapidement pour faire respecter les droits des migrants

18 Juillet 2023

GENÈVE (18 juillet 2023) - Les experts de l'ONU* ont exprimé aujourd'hui leur inquiétude quant au traitement prétendument discriminatoire des migrants subsahariens par la Tunisie, et ont exhorté les autorités à prendre des mesures urgentes pour mettre fin aux expulsions collectives et protéger les droits de l'homme de tous les migrants.

« Les expulsions collectives sont interdites par le droit international », ont déclaré les experts de l'ONU. « Expulser des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile sans procéder à une évaluation individuelle et objective des risques de violations des droits de l'homme auxquels ils sont exposés en cas de retour équivaut à un refoulement, interdit par le droit international des droits de l'homme ».

Les experts ont contacté le gouvernement tunisien en mars, exprimant leur inquiétude face aux informations faisant état de traitements racistes à l'encontre des migrants subsahariens et d'expulsions collectives ciblant les migrants subsahariens, ainsi que de violences et de discours de haine raciste, y compris de la part des principaux dirigeants du pays et des responsables de l'application des lois.

« Nous appelons les autorités à cesser immédiatement toute nouvelle expulsion et à poursuivre et élargir l'accès humanitaire à une zone dangereuse à la frontière tuniso-libyenne où de nombreuses personnes, y compris des femmes enceintes et des enfants, ont déjà été expulsées », ont-ils déclaré.

Le principe de non-refoulement, inscrit dans le droit international des droits de l'homme, s'applique à toutes les formes d'expulsion, indépendamment de la nationalité ou du statut migratoire, ont déclaré les experts de l'ONU. Ils ont souligné que le ciblage des migrants et des demandeurs d'asile sur la base de leur couleur de peau constitue également une violation de l'interdiction de la discrimination raciale en vertu du droit international.

« Nous sommes également très préoccupés par les informations faisant état de discours de haine raciste dans le pays, et de violences à l'encontre de migrants à Sfax, y compris de la part d'agents des forces de l'ordre », ont déclaré les experts. « Les discours de haine raciale qui constituent une incitation à la discrimination ont des conséquences réelles, y compris la violence. »

Les experts de l'ONU ont appelé le gouvernement tunisien à prendre des mesures immédiates pour mettre fin aux discours de haine raciste dans le pays, protéger les migrants subsahariens de la violence, enquêter sur les actes de violence signalés et garantir l'accès à la justice et aux voies de recours pour les victimes, comme l'a également recommandé le Comité pour l'Élimination de la Discrimination Raciale dans sa déclaration du 31 mars 2023.

Les experts sont en contact avec les autorités sur ces questions.

FIN

*Les experts :  Ashwini, K.P. Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme ; Barbara G. Reynolds (présidente), Bina D'Costa, Catherine Namakula, Dominique Day, Miriam Ekiudoko Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine ; Felipe González Morales, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants ; Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la liberté d'opinion et d'expression ; Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale surveille l'adhésion des États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui compte à ce jour 182 États parties. Le Comité est composé de 18 membres qui sont des experts indépendants des droits de l'homme provenant du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.

Les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'établissement des faits et de suivi du Conseil. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts indépendants en matière de droits de l'homme nommés par le Conseil des droits de l'homme pour s'occuper soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation. Ils travaillent à titre individuel et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail.

Pour de plus amples informations et pour les demandes des médias, veuillez contacter Eleanor Robb (eleanor.robb@un.org).

Pour les demandes de renseignements des médias concernant d'autres experts indépendants des Nations unies, veuillez contacter Maya Derouaz (maya.derouaz@un.org) ou Dharisha Indraguptha (dharisha.indraguptha@un.org).

Suivez l'actualité des experts indépendants des Nations unies en matière de droits de l'homme sur Twitter @UN_SPExperts.

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