Normes internationales
Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
- Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 21 décembre 1965
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 18 décembre 1979
- Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 25 mai 2000
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés, 25 mai 2000
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 10 décembre 1984
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, 18 décembre 1990
- Recommandation No 86 de l’OIT sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
- Convention No 143 de l’OIT sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
- Recommandation No 151 sur les travailleurs migrants, 1975
- Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et ses protocoles
- Déclaration sur droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, 13 décembre 1985
- Déclaration et Programme d’action de Durban
- Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des être humains – Rapport présenté par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme au Conseil économique et social – E/2002/68/Add.1
- Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur la protection des migrants, 2012 – A/RES/67/172
- Résolution du Conseil des droits de l'Homme sur la protection des migrants, 2013 - A/HRC/RES/23/20