Rapports annuels

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants soumet chaque année des rapports au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Dans ces rapports, le Rapporteur spécial fournit au Conseil et à l’Assemblée générale des informations sur les activités menées au cours de la période considérée. Il formule également des recommandations spécifiques sur certaines questions, en vue de renforcer la protection des droits de l’homme des migrants.

Année	Présenté	Sujet du rapport	Rapport et autres liens
2023	CDH 53^e session	Comment élargir et diversifier les mécanismes et programmes de régularisation pour renforcer la protection des droits humains des migrants	A/HRC/53/26
2022	AG 77^e session	Impact du changement climatique sur les droits humains des migrants	A/77/189 Consulter la page consacrée au rapport
2022	CDH 47^e session	Violations des droits de l’homme aux frontières internationales : tendances, prévention et responsabilité	A/HRC/50/31
2021	AG 76^e session	Impact de la COVID-19 sur les droits de l'homme des migrants	A/76/257 Consulter la page consacrée au rapport
2021	CDH 47^e session	Étude sur les moyens de répondre aux conséquences pour les droits de l’homme des mesures de renvoi de migrants sur terre et en mer	A/HRC/47/30 Consulter la page consacrée au rapport
2020	AG 75^e session	Mettre fin à la détention des enfants migrants et offrir à ces derniers une prise en charge et un accueil adéquats	A/75/183 Consulter la page consacrée au rapport
2020	CDH 44^e session	Droit à la liberté d’association des migrants et de leurs défenseurs	A/HRC/44/42 Consulter la page consacrée au rapport
2019	AG 74^e session	Droits de l’homme des migrants : pratiques et initiatives exemplaires en matière de législations et de politiques migratoires tenant compte des questions de genre	A/74/191 Consulter la page consacrée au rapport
2019	CDH 41^e session	L’impact de la migration sur les femmes et les filles migrantes : une perspective de genre	A/HRC/41/38
2018	AG 73^e session	Accès effectif des migrants à la justice	A/73/178/Rev.1
2018	CDH 38^e session	Retour et réintégration des migrants	A/HRC/38/41
2017	AG 72^e session	Programme pour faciliter la mobilité humaine à l’horizon 2035	A/72/173
2017	CDH 35^e session	Programme pour faciliter la mobilité humaine à l’horizon 2035	A/HRC/35/25
2016	AG 71^e session	Élaboration du Pacte mondial sur la migration	A/71/285
2016	CDH 32^e session	Incidence des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux sur les droits de l’homme des migrants	A/HRC/32/40
2015	AG 70^e session	Pratiques de recrutement et droits de l’homme des migrants	A/70/310
2015	CDH 29^e session	Suite donnée à l’étude régionale sur la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants	A/HRC/29/36
2014	AG 69^e session	Les droits de l’homme et des migrants dans le programme de développement pour l’après 2015	A/69/302
2014	CDH 25^e session	Exploitation des migrants par le travail	A/HRC/26/35
2013	AG 68^e session	Gouvernance mondiale des migrations	A/68/283
2013	CDH 23^e session	Étude régionale : la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants	A/HRC/23/46 Consulter la page consacrée au rapport
2012	AG 67^e session	Changement climatique et migration	A/67/299
2012	CDH 20^e session	Détention de migrants en situation irrégulière	A/HRC/20/24
2011	AG 66^e session	Aperçu des activités du mandat	A/66/264
2011	CDH 17^e session	Récapitulation des grandes questions thématiques (criminalisation de la migration irrégulière ; protection des enfants dans le contexte migratoire ; droits des migrants à la santé et à un logement convenable)	A/HRC/17/33
2010	AG 65^e session	Incidence de l’incrimination de la migration sur la protection et l’exercice des droits de l’homme	A/65/222
2010	CDH 14^e session	La jouissance du droit à la santé et à un logement convenable par les migrants	A/HRC/14/30
2009	AG 64^e session	La protection des enfants dans le contexte de la migration	A/64/213
2009	CDH 11^e session	La protection des enfants dans le contexte de la migration	A/HRC/11/7
2009	CDH 11^e session	Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçues	A/HRC/11/7/Add.1
2008	CDH 7^e session	Criminalisation de la migration irrégulière	A/HRC/7/12
		Rapport de communications	A/HRC/7/12/Add.2
		Information supplémentaires soumis au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants	A/HRC/7/CRP.3
2007	AG 62^e session	Contrôle aux frontières, expulsion et conditions d'admission et de séjour des migrants	A/62/218
2006	AG 61^e session	Impact de certaines lois et mesures administratives sur les migrants	A/61/324
2006	CDH 62^e session	Aperçu des activités du mandat	E/CN.4/2006/73
2006	CDH 62^e session	Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçues	E/CN.4/2006/73/Add.1
2005	AG 60^e session	Observations préliminaires concernant la migration et les droits de l'homme des migrants	A/60/357
2005	CDH 61^e session	Racisme, discrimination raciale et xénophobie / Femmes migrantes et enfants non accompagnés	E/CN.4/2005/85
2005	CDH 61^e session	Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçues	E/CN.4/2005/85/Add.1
2004	AG 59^e session	Aperçu des activités du mandat	A/59/377
2004	CDH 60^e session	Vulnérabilité des travailleurs domestiques migrants	E/CN.4/2004/76
2004	CDH 60^e session	Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçues	E/CN.4/2004/76/Add.1
2003	AG 58^e session	Bonnes pratiques observées par le rapporteur spécial	A/58/275
2003	CDH 59^e session	Droits de l'homme des migrants privés de liberté	E/CN.4/2003/85
2003	CDH 59^e session	Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçues	E/CN.4/2003/85/Add.1
2002	AG 57^e session	Développement conceptuel et substantiel de la question des droits de l'homme des migrants	A/57/292
2002	CDH 58^e session	Aperçu des activités du mandat	E/CN.4/2002/94
2001	CDH 57^e session	Aperçu des activités du mandat	E/CN.4/2001/83
2000	CDH 56^e session	Aperçu des activités du mandat	E/CN.4/2000/82

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