Bienvenue aux Nations Unies 
OHCHR 
Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme
Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
Objectif du mandat
Exposer des personnes à une myriade de substances nocives sans avoir auparavant obtenu leur consentement éclairé constitue un problème relevant des droits de l’homme, pour lequel il existe néanmoins des solutions. Le mandat cherche à aider les États, les entreprises et autres parties prenantes à adopter de telles solutions.
À propos du mandat
Le mandat relatif aux produits et déchets dangereux a été créé en 1995 par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (résolution 1995/81). Aujourd’hui, il est régi par la résolution A/HRC/RES/45/17 du Conseil des droits de l’homme adoptée en 2020.
En savoir plus sur le mandat et les résolutions qui s’y rapportent
Titulaire du mandat actuel
M. Marcos A. Orellana a été nommé Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme en août 2020.
Expert en droit international et en droit lié aux droits de l’homme et à l’environnement, il a notamment travaillé en tant que conseiller juridique avec des organismes des Nations Unies, des gouvernements et des organisations non gouvernementales.
Documents clés
Lignes directrices sur les bonnes pratiques en matière d’élimination des substances toxiques
Le Rapporteur spécial réfléchit sur les difficultés qui continuent de se poser concernant l’élimination des déchets toxiques. À la suite d’un vaste processus de consultation visant à définir, diffuser et fournir des conseils sur les bonnes pratiques, il formule des recommandations afin d’aider les États à s’assurer que leur législation et autres pratiques sont conformes à leurs obligations en matière de droits de l’homme.
Consulter le rapport A/HRC/36/41
Principes relatifs à la protection des travailleurs contre l’exposition à des matières toxiques
Basés sur des décennies de travaux dans le cadre du mandat, notamment des visites de pays, des recherches thématiques et des communications avec des États et des acteurs non étatiques, ces 15 principes aident les États et les autres acteurs à protéger les travailleurs des expositions toxiques et proposent des recours en cas de violation des droits de ces derniers.
Consulter le rapport A/HRC/42/41
Évaluation des réponses des entreprises aux problèmes liés aux droits de l’homme dans l’industrie chimique
Préparée par le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme en collaboration avec le Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme, cette évaluation analyse les tendances concernant les cas présumés de violation des droits de l’homme liés à l’industrie chimique. Elle examine également les réponses des États et des entreprises.
PDF : English
Derniers rapports thématiques
Derniers rapports de pays
Coordonnées
M. Marcos A. Orellana
Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme
HCDH-ONUG
Avenue Giuseppe Motta 48,
CH-1202 Genève
Suisse
Télécopie : +41 22 917 90 06
Courriel : hrc-sr-toxicshr@un.org
Suivre le Rapporteur spécial sur Twitter : @SRtoxics
Pour vous abonner ou vous désabonner du bulletin d’information du Rapporteur spécial, veuillez envoyer un courriel à srtoxicshr@ohchr.org en indiquant « bulletin d’information » dans l’objet du message.
Précédents titulaires du mandat
M. Baskut Tuncak (Turquie/États-Unis)
2014-2020
M. Marc Pallemaerts (Belgique)
2012-2014
M. Calin Georgescu (Roumanie)
2010-2012
M. Okechukwu Ibeanu (Nigéria)
2004-2010
Mme Fatma Zohra Ouhachi-Vesely (Algérie)
1995-2004
Activités
Déclaration devant le Sénat brésilien sur le projet de loi sur les pesticides
Novembre 2022
Déclaration au groupe d’experts sur les déchets marins et les microplastiques (AHEG-4)
13 novembre 2020
Déclaration d’experts de l’ONU sur la prochaine entrée en vigueur d’un traité environnemental historique en Amérique latine et dans les Caraïbes
9 novembre 2020
Dialogue interactif sur le devoir de prévention de l’exposition au virus de la COVID-19
21 septembre 2020
Lettres aux États demandant la ratification de l’amendement de la Convention de Bâle relatif à l’interdiction
5 décembre 2019
Résolution sur la protection des travailleurs adoptée à la 42e session du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/42/21)
8 octobre 2019