Les experts des Nations unies exhortent les Parties à la convention de Rotterdam à adopter un amendement dressant la liste des produits chimiques dangereux

GENÈVE (27 mars 2023) - Les experts de l'ONU* ont appelé aujourd'hui toutes les Parties à la Convention de Rotterdam à adopter un amendement qui dresserait la liste des produits chimiques dangereux et renforcerait le traité international conçu pour faciliter la prise de décisions éclairées par les pays en ce qui concerne le commerce des produits chimiques dangereux. Les experts de l'ONU ont publié la déclaration suivante :

"Nous exhortons les Parties à la Convention de Rotterdam à adopter l'ajout proposé à l'annexe VIII, qui doit être examiné lors de la onzième réunion de la Conférence des Parties en mai 2023.

La convention de Rotterdam est un instrument important de la coopération internationale. Elle permet aux pays importateurs de décider s'ils acceptent des importations de produits chimiques et dans quelles conditions, et elle exige également des pays exportateurs qu'ils respectent ces décisions.

Cependant, la Conférence des Parties a manqué à plusieurs reprises d'ajouter des produits chimiques dangereux à l'annexe III, malgré les recommandations d'inscription formulées par l'organe scientifique de la convention. L'annexe III est essentielle au fonctionnement de la convention, car elle énumère les produits chimiques dangereux qui ont été interdits ou strictement réglementés pour des raisons sanitaires ou environnementales et qui sont soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause prévue par la convention. Ces manquements de la Conférence des Parties limitent la capacité des Parties à mieux contrôler les importations de substances dangereuses.

La défaillance du mécanisme d'interface science-politique dans la Convention de Rotterdam compromet la réalisation du droit de l'homme à la science et l'efficacité de l'instrument. Les gouvernements ont le devoir d'aligner leurs politiques sur les meilleures données scientifiques disponibles.

La convention de Rotterdam est un outil important pour faire progresser le droit à l'information et prévenir efficacement l'exposition des personnes, des sols et des ressources en eau aux produits toxiques.

Malgré la volonté et les efforts de la majorité des parties pour renforcer la convention de Rotterdam, une poignée de pays s'obstinent à bloquer l'inscription des produits chimiques dangereux sur les listes. Cette situation compromet la coopération internationale nécessaire à la réalisation du droit à un environnement propre, sain et durable.

L'ajout proposé de l'annexe VIII permettra de débloquer la paralysie de la convention de Rotterdam. En vertu de la proposition, lorsque le consensus sur l'ajout d'un produit chimique à l'annexe III n'est pas atteint, les États peuvent inscrire le produit chimique à l'annexe VIII par le biais d'une procédure de vote à la majorité des trois quarts. L'ajout de l'annexe VIII ne s'appliquera qu'aux parties ayant ratifié les amendements. 

L'ajout de l'annexe VIII permettra à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, qui est au cœur de la convention de Rotterdam, d'atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé. Un plus grand nombre d'États et de personnes bénéficieront de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et de l'accès à l'information qui en découle. Cela est particulièrement important pour la défense des droits de l'homme des personnes en situation de vulnérabilité qui subissent des dommages disproportionnés du fait de l'exposition à des produits chimiques dangereux.

Nous appelons les Parties à adopter l'amendement proposé par la Suisse, le Mali et l'Australie, et coparrainé par d'autres. Nous avons besoin d'actions audacieuses qui permettront à nos institutions et à nos instruments de rester pertinents et adaptés pour faire face aux risques et aux dommages graves que représentent les produits chimiques pour les droits de l'homme, la santé humaine et l'intégrité de l'environnement".

FINS

*Les experts : Marcos Orellana, Rapporteur spécial sur les produits toxiques et les droits de l'homme ; David R. Boyd, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement ; Pedro Arrojo-Agudo, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement.

Les rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.