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Lors de la Réunion des États parties, des élections peuvent être organisées pour remplacer des membres à la fin de leur mandat, ou pour élire de nouveaux membres en cas de démission ou de décès. Chaque État partie peut désigner une personne choisie parmi ses ressortissants pour se présenter à l’élection lors d’une Réunion des États parties. Les membres sont élus pour quatre ans et peuvent être réélus une fois.

Les États parties votent au scrutin secret à partir d’une liste de candidats, en tenant compte de la répartition géographique, de l’expérience juridique pertinente et de la répartition des genres des candidats.

En savoir plus sur les élections des membres des organes conventionnels.

Élections
Date
Lieu
Réunion
2022
New York
19e Réunion des États parties et élections 2022
2020
New York
18e Réunion des États parties et élections 2020
2018
New York
17e Réunion des États parties et élections 2018
2016
New York
16e Réunion des États parties et élections 2016
2014
New York
15e Réunion des États parties et élections 2014
2012
New York
14e Réunion des États parties et élections 2012
2010
New York
13e Réunion des États parties et élections 2010
2008
New York
12e Réunion des États parties et élections 2008