Informations pour la société civile, les ONG et les institutions nationales des droits de l’homme

La Convention relative aux droits de l’enfant confère expressément à la société civile un rôle dans le suivi de sa mise en œuvre. En vertu de l’article 45 a) de la Convention, le Comité peut inviter les institutions spécialisées, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et « tous autres organismes qu’il jugera appropriés », notamment des organisations non gouvernementales (ONG), des institutions nationales des droits de l’homme, des experts et des enfants, à donner des avis spécialisés sur l’application de la Convention. Leur participation aux activités du Comité est essentielle pour dresser un tableau complet de la manière dont les États mettent en œuvre les droits et les obligations consacrés par la Convention.

Le Comité invite les organisations internationales, régionales, nationales et locales à remettre des rapports écrits sur la façon dont la Convention est mise en œuvre dans un pays. Les informations peuvent être communiquées par une seule ONG ou par une coalition d’ONG, ainsi que par des institutions nationales des droits de l’homme et des médiateurs. Le Comité invite tout particulièrement les enfants à leur faire parvenir des informations. Il encourage la société civile à coordonner et soumettre des rapports détaillés communs pour renforcer la coopération à l’échelle nationale et améliorer l’impact du processus de suivi et d’établissement de rapports.

Les informations suivantes portent sur l’examen des rapports remis par les États parties dans le cadre de la procédure habituelle de présentation des rapports. En savoir plus sur la manière dont les parties prenantes (hors États parties) peuvent soumettre des informations au Comité dans le cadre de la procédure simplifiée de présentation des rapports.

Découvrez comment les enfants peuvent participer au processus de présentation des rapports du Comité

Communications écrites

Échéances pour l’envoi des communications écrites au Comité par les parties prenantes (hors États parties) :

*Les communications supplémentaires peuvent comprendre : des commentaires figurant dans la liste de points à traiter et les réponses écrites et/ou toute autre information pertinente.

Tous les rapports doivent être rendus par voie électronique uniquement au format Word par l’intermédiaire du site Web de Child Rights Connect. Ils peuvent être détaillés (10 000 mots maximum) ou thématiques (3 000 mots maximum). Les informations reçues d’organisations pour enfants peuvent être présentées dans d’autres formats de communication et, lorsqu’elles sont écrites, ne sont pas limitées en nombre de mots.

Les organisations doivent indiquer clairement si leur rapport est confidentiel ou si elles souhaitent que le Comité le rende public. Les rapports soumis pour publication sur le site Web du HCDH ne doivent pas contenir de noms, de coordonnées, de photos ou toute autre information permettant d’identifier un enfant.

Participation au groupe de travail de présession

La réunion du groupe de travail de présession est une réunion confidentielle et interactive entre le Comité et les organismes des Nations Unies, des institutions spécialisées, des ONG, des institutions nationales des droits de l’homme et des enfants. Elle offre une occasion unique de dialoguer avec des partenaires concernant la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles facultatifs par les États parties.

Les ONG locales, nationales, régionales et internationales qui soumettent des rapports au Comité peuvent également demander à participer au groupe de travail de présession. Les parties intéressées doivent en faire la demande sur le site Web de Child Rights Connect, lors de l’envoi du rapport ou au moins deux mois avant le début de la réunion pertinente du groupe de travail de présession. En fonction des communications et des demandes reçues, le Comité adressera à certaines organisations une invitation écrite pour participer à la réunion du groupe de travail de présession.

Il invitera uniquement les partenaires ayant fourni des informations qui se rapportent plus particulièrement à l’examen du rapport de l’État partie. La priorité sera accordée aux partenaires qui soumettent des informations dans les délais prescrits, qui travaillent à l’échelle nationale et qui peuvent présenter des renseignements de première main susceptibles de compléter ceux dont le Comité dispose déjà. Le Comité se réserve le droit de limiter le nombre de partenaires invités.

Veuillez noter que seules les organisations qui soumettent des informations écrites conformément aux délais et procédures mentionnées plus haut peuvent être invitées à participer aux groupes de travail de présession. Le groupe de travail de présession se réunissant en séance privée, aucun observateur n’est autorisé à assister à ses travaux.

Coordonnées

Pour toute question d’ordre général, veuillez contacter le secrétariat du Comité des droits de l’enfant à l’adresse ohchr-crc@un.org.

Pour obtenir de l’aide et renforcer vos capacités afin de participer au processus de présentation des rapports et aux travaux du Comité, vous pouvez contacter Child Rights Connect :
Child Rights Connect
1 rue de Varembé
1202 Genève, Suisse
Téléphone : +41(0)22 740 4730
crcreporting@childrightsconnect.org
www.childrightsconnect.org

Child Rights Connect est un réseau international d’ONG qui défend les droits des enfants et donne à la société civile et aux acteurs non étatiques, y compris les enfants, les INDH et les médiateurs, les moyens de s’engager efficacement auprès du Comité.

Découvrez les guides Child Rights Connect destinés aux ONG, aux institutions nationales des droits de l’homme et aux enfants sur le cycle de présentation des rapports au Comité et d’autres ressources.