Danielle Bell est Cheffe de la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, qui a été créée en 2014 pour surveiller la situation des droits humains dans le pays et d’en rendre compte. Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie le 24 février 2022, la mission a renforcé ses activités de recueil d’informations concernant les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit. M^me Bell est une spécialiste des droits humains avec plus de 20 ans d’expérience, principalement à la tête d’équipes des Nations Unies chargées de surveiller le respect des droits humains dans les situations de conflit et d’après-conflit.

L’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie en est à sa troisième année. Comment décririez-vous la situation des droits humains en Ukraine ?

L’invasion a un impact considérable sur le peuple ukrainien. Plus de 10 000 civils ont été tués et plus de 20 000 blessés. Les attaques incessantes continuent de détruire des habitations, des hôpitaux, des écoles et des infrastructures. Des quartiers et des villages entiers ont été détruits. Un grand hôpital pour enfants de Kyïv a récemment été attaqué. Des millions de personnes ont été contraintes de fuir, causant la séparation des familles. Les exécutions sommaires, la torture, les disparitions forcées, les détentions arbitraires et les violences sexuelles ont lieu en toute impunité. Dans la Fédération de Russie, le conflit a également touché un nombre croissant de civils russes, et des infrastructures civiles ont été détruites et endommagées. Il est facile de devenir insensible à l’ampleur de ces chiffres, mais nos rapports publics ne sont pas de simples statistiques. Chaque chiffre que nous communiquons reflète une histoire humaine, et souvent de terribles souffrances.

Comment la mission mène-t-elle son travail en situation de conflit ?

Nos équipes sont tous les jours sur le terrain. Nous demandons aux deux parties l’accès aux zones touchées et nous utilisons l’accès dont nous disposons autant que possible. Nous sommes la seule organisation des Nations Unies présente sur la ligne de front, donc nous rencontrons quotidiennement des personnes directement touchées par le conflit. Cela nous permet de recueillir des informations aussi précises, crédibles et fiables que possible sur la manière dont le conflit affecte les civils, tout en examinant ses conséquences plus larges sur le plan des droits humains. En octobre dernier, un missile a frappé un café dans le petit village ukrainien de Hroza, tuant 59 personnes lors d’une réception funéraire. En l’espace de 36 heures, nous étions à Hroza, parcourant chaque rue, parlant aux villageois et recueillant des informations détaillées sur les circonstances de l’attaque. Nous avons pu déterminer que chaque personne tuée était un civil, puis nous avons procédé à une première évaluation pour identifier les responsables et examiner la légalité de l’attaque. Outre notre travail sur le terrain, nous fournissons des conseils techniques aux institutions nationales des droits de l’homme et aidons les autorités nationales à élaborer des lois et des politiques conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.

La mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine a pour but de renforcer la protection des droits humains en Ukraine, de favoriser l’accès à la justice et de veiller à ce que les auteurs de violations des droits humains répondent de leurs actes. Comment cela contribue-t-il à l’établissement des responsabilités ?

Nos rapports publics constituent un outil essentiel d’établissement des responsabilités, car ils rendent les faits publics. Les tribunaux ukrainiens, y compris la Cour constitutionnelle, se sont appuyés sur nos rapports pour rendre des décisions importantes en matière de droits humains. Des organismes internationaux et régionaux tels que la Cour internationale de Justice et la Cour européenne des droits de l’homme ont également fait référence à notre travail lors de récentes observations. En outre, notre base de données constitue un registre historique important, qui jette les bases des futurs processus d’établissement des responsabilités, de vérité, de justice et de réparation.

La mission de surveillance est présente dans le pays depuis mars 2014. De quelle manière le travail a-t-il changé ?

La mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine est la seule organisation internationale à avoir maintenu une présence ici pendant 10 ans. Notre travail a changé au fur et à mesure de l’évolution de la situation des droits humains. Par exemple, un récent rapport expose les graves violations des droits humains et du droit humanitaire commises par la Fédération de Russie au cours des dix dernières années, depuis l’occupation et l’annexion illégale de la Crimée. Depuis l’invasion à grande échelle, nous nous sommes concentrés sur la protection des civils dans les conflits armés, en examinant certaines des tendances générales du conflit, telles que la violence sexuelle liée au conflit ou les effets du conflit sur les enfants et les femmes. Cependant, le cœur de notre travail n’a pas changé : nous nous concentrons sur les questions essentielles en matière de droits humains et sur les domaines dans lesquels nous pouvons avoir un impact. Par exemple, la mission de surveillance est la seule entité des Nations Unies à suivre les essais de collaboration menés par les autorités ukrainiennes et à en rendre compte, ce qui a abouti à des résultats positifs. Au cours des derniers mois notamment, la mission de surveillance a observé une baisse constante du nombre d’affaires dans lesquelles les tribunaux ukrainiens ont condamné des personnes pour « activités de collaboration » pour un comportement qui pourrait, en principe, être légalement contraint par la puissance occupante.