Le cadre de référence mondial sur les entreprises et les droits de l’homme fête ses dix ans

Il y a dix ans, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ont changé nos attentes à l’égard des entreprises. Avant eux, la portée de l’application des droits de l’homme sur les entreprises était une source de division et de polarisation. Ces Principes directeurs sont rapidement devenus la norme mondiale pour les États et les entreprises, qui les utilisent comme manuel universel pour prévenir, combattre et réparer les violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises. 

Approuvés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme fournissent un langage commun à toutes les parties prenantes concernant les rôles attendus des entreprises et des États en matière de droits de l’homme, a déclaré Lene Wendland,  cheffe de la section des entreprises et des droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 

« Il s’agit désormais d’un cadre mondialement accepté, auquel tout le monde peut se rallier », a déclaré Lene Wendland. 

Aujourd’hui, les Principes directeurs sont la publication la plus téléchargée du HCDH, avec plus de 400 000 consultations. 

Pour s’appuyer sur les progrès réalisés et faire face aux obstacles qui se présentent, le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme a lancé le projet UNGPs 10+*, afin d’examiner plus en détail les dix dernières années écoulées et de créer « une feuille de route pour la prochaine décennie » pour les États et les entreprises.

Selon Lene Wendland, les Principes directeurs ont été rapidement adoptés à de nombreux niveaux, ce qui est quelque peu inhabituel. 

« Le contenu essentiel des Principes directeurs a été repris par des mécanismes qui ont pu contraindre ou inciter les entreprises à les suivre », a déclaré M^me Wendland. 

Surya Deva, vice-présidente du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, a fait remarquer qu’avant les Principes directeurs, les entreprises ne savaient pas en quoi les droits de l’homme les concernaient.

« Nous ne pouvions pas attendre des entreprises qu’elles respectent les droits de l’homme si elles ne savaient pas quelles étaient leurs responsabilités et quel langage utiliser », a expliqué M^me Deva.  

Dans les années qui ont suivi l’adoption des Principes directeurs par le Conseil, les avantages d’un tel cadre ne faisaient pas l’unanimité au sein de la société civile et les gouvernements n’étaient pas certains de leurs responsabilités, a expliqué Dante Pesce, président du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme. 

« Aujourd’hui, l’ensemble de la société s’accorde à dire qu’ils font autorité, qu’ils sont positifs, pertinents et qu’ils apportent une grande valeur ajoutée », a déclaré M. Pesce. « Les gouvernements, les syndicats mondiaux, les entreprises et les associations nationales d’employeurs soutiennent ces Principes, de même que la vision qu’ils offrent et leur appel à un mélange intelligent de lois et de politiques pour garantir le respect des droits de l’homme par les entreprises. »

Les organisations d’entreprises ont fait partie intégrante du processus et de la diffusion des Principes directeurs, a déclaré Matthias Thorns, secrétaire général adjoint de l’Organisation internationale des employeurs (OIE).

« Je ne connais aucune grande entreprise qui ne pense pas à la diligence raisonnable », a-t-il déclaré, ajoutant que ces Principes ont changé le débat avec les investisseurs, qui les gardent désormais en tête lorsqu’ils investissent leur argent.

Les grandes entreprises technologiques utilisent de plus en plus ces Principes. C’est pour cette raison que le HCDH a lancé le projet B-Tech il y a deux ans, afin d’accorder plus d’attention à la question des entreprises et des droits de l’homme dans le secteur des technologies. 

« Nous travaillons avec les plus grandes entreprises technologiques du monde pour examiner les implications pratiques des Principes directeurs au sein de ces entreprises », a déclaré M^me Wendland. « Leur flexibilité les rend facilement applicables à différents secteurs. »

Si les grandes entreprises sont fortement incitées à s’attaquer à leurs risques environnementaux et sociétaux, a ajouté M. Pesce, ce sont les petites et moyennes entreprises qui doivent être guidées. Pour ce faire, les États doivent assurer une cohérence politique aux niveaux international et national. 

« Lorsque les gouvernements ne montrent pas l’exemple, ils perdent leur autorité pour réglementer le secteur privé », a déclaré M. Pesce.

Il existe également des problèmes systémiques tels que la pauvreté, les changements climatiques et le travail des enfants, selon M^me Deva.

« Dans les grandes entreprises, il y a inégalité si le salaire du PDG est 700 fois supérieur à celui de ses employés », a-t-elle déclaré. « Les fabricants de tabac respecteront les Principes directeurs en éliminant le travail des enfants. Mais comment peuvent-ils respecter le droit à la santé ? Nous avons peu de chance de réaliser les Principes directeurs si ces inégalités existent.  »

M. Thorns a demandé aux gouvernements et aux syndicats d’adopter des mesures globales. Certains gouvernements passent à l’action. Les pays d’Europe, en particulier, adoptent des lois obligatoires sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, qui obligent les entreprises à mettre en œuvre des procédures de diligence raisonnable pour prévenir les atteintes à l’environnement et aux droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement.  

Au cours des dix prochaines années, le HCDH s’efforcera de renforcer l’application des Principes directeurs, notamment en fournissant des conseils, des outils et des ressources, en contribuant à renforcer les capacités et à assurer la cohérence des politiques, et en soutenant les mécanismes des droits de l’homme dans leurs efforts pour faire progresser le programme d’action relatif aux entreprises et aux droits de l’homme.

17 juin 2021

Rejoignez-nous le 29 juin de 16 h à 18 h (heure d’été d’Europe centrale) pour une réunion-débat du Conseil des droits de l’homme sur le dixième anniversaire des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme*, avec Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, John Ruggie, ancien Représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, Dante Pesce, président du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, Sharan Burrow de la Confédération syndicale internationale, María Fernanda Garza de la Chambre de commerce internationale, et Joan Carling d’Indigenous Peoples Rights International.