Les droits linguistiques des minorités linguistiques

Dans le cadre de son mandat, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités est chargé de promouvoir l’application de la Déclaration sur les minorités, qui inclut clairement les droits des personnes appartenant à des minorités linguistiques.

À cet égard, en 2013, Rita Izsák-Ndiaye, Rapporteuse spéciale (alors appelée Experte indépendante) des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités a présenté son rapport annuel au Conseil des droits de l’homme portant sur les droits des minorités linguistiques et les difficultés auxquelles elles font face (A/HRC/22/49). Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale s’inquiète du fait que, dans toutes les régions, l’exercice de ces droits est entravé par divers obstacles. Il peut s’agir notamment de restrictions à la possibilité pour les membres des minorités linguistiques d’apprendre une langue minoritaire et d’être scolarisés dans cette langue, ou de limitations imposées à l’usage des langues minoritaires dans la vie publique et dans les médias. Elle avertit sur le fait qu’à l’échelle mondiale, de nombreuses langues minoritaires risquent de connaître un recul considérable ou de disparaître sous les coups de facteurs comme la prédominance des langues nationales et internationales, les processus d’assimilation ou la diminution du nombre de leurs locuteurs. Elle a recensé et passé en revue neuf sujets de préoccupation :

• les menaces pesant sur l’existence des langues minoritaires et des minorités linguistiques ;
• la reconnaissance des langues et des droits linguistiques des minorités ;
• l’usage des langues minoritaires dans la vie publique ;
• les langues minoritaires dans l’éducation ;
• les langues minoritaires dans les médias ;
• les langues minoritaires dans l’administration publique et la justice ;
• l’usage des langues minoritaires pour les noms de personnes, les noms de lieux et la signalisation publique ;
• la participation à la vie économique et politique ; et
• la fourniture d’informations et de services en langues minoritaires.

Suite à son étude thématique, la Rapporteuse spéciale a décidé d’élaborer un manuel, disponible dans les six langues de l’ONU, intitulé Droits linguistiques des minorités linguistiques – Guide pratique pour leur mise en œuvre.  English | العربية  | 中文 | Español | Français | Pусский

Ce guide est un outil pratique qui vise à aider les décideurs et les titulaires de droits à mieux comprendre les droits linguistiques et à leur fournir des exemples de pratiques exemplaires qui pourraient être reproduites dans différents contextes. Il cherche à soutenir les efforts menés pour atteindre l’équilibre nécessaire entre la ou les langues officielles d’un État et l’obligation qui lui incombe d’utiliser et de respecter les préférences linguistiques des minorités. La protection et la promotion des droits linguistiques peuvent également contribuer à préserver la diversité linguistique dans le monde.

Ce guide vise à :

• mettre en lumière les différents droits humains relatifs aux minorités linguistiques pertinents pour l’utilisation des langues et les préférences linguistiques ;
• mettre en lumière les obligations des autorités gouvernementales à l’égard des minorités linguistiques ;
• soutenir le développement et l’amélioration continue d’approches et de pratiques effectives et rentables pour la promotion de ces droits linguistiques ; et
• promouvoir des approches cohérentes pour la participation et l’intégration des minorités dans la vie publique, ainsi que la mise en œuvre de leurs droits linguistiques.