Visites de pays

Les visites de pays sont un élément important du mandat du Rapporteur spécial. Ces visites ont lieu sur invitation officielle des gouvernements concernés. En règle générale, deux visites de pays sont effectuées chaque année et le Rapporteur spécial s’efforce d’effectuer des visites dans toutes les régions. Une fois qu’une invitation a été émise, le Rapporteur spécial se rend dans le pays pour y rencontrer les autorités nationales, notamment des ministres et autres hauts représentants du gouvernement ayant des responsabilités liées aux questions de minorités, des membres du pouvoir judiciaire et des membres des organes législatifs ; des organismes des Nations Unies et d’autres agences internationales ; des organisations de la société civile et des ONG. Les rencontres directes avec des communautés et des organisations minoritaires constituent également un point essentiel de ses visites.

Pour en savoir plus sur les visites dans les pays, veuillez consulter les modalités applicables aux missions d’établissement des faits par des procédures spéciales.
Les rapports sur ces visites de pays sont publiés chaque année en tant qu’additifs au rapport du Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Ils comprennent une évaluation du cadre institutionnel et juridique applicable en matière de droits des minorités et de droit à l’égalité et à la non-discrimination dans les pays visités, ainsi qu’une description générale des principaux problèmes affectant les minorités. Les rapports contiennent des conclusions et des recommandations adressées au gouvernement en question et à d’autres acteurs.

Le Rapporteur spécial fonde son évaluation des questions relatives aux minorités dans les pays visités sur la Déclaration de 1992 sur les minorités et sur d’autres normes internationales applicables, à partir desquelles il a dégagé quatre grands sujets de préoccupation qui concernent toutes les minorités à travers le monde :

a) protéger la survie des minorités en combattant la violence à leur égard et en prévenant le génocide ;

b) protéger et promouvoir l’identité culturelle des groupes minoritaires et le droit des groupes nationaux, ethniques, religieux ou linguistiques de jouir de leur identité collective et de refuser l’assimilation forcée ;

c) garantir les droits à la non-discrimination et à l’égalité, notamment par l’élimination de la discrimination structurelle ou systémique et par la promotion de l’action positive, le cas échéant ; et

d) garantir le droit à la participation effective des membres des minorités à la vie publique, en particulier aux décisions qui les concernent.