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OHCHR 
Rapports thématiques annuels
Experte indépendante sur la dette extérieure
L'expert indépendant soumet des rapports thématiques annuels au Conseil des droits de l'homme (CDH) et à l'Assemblée générale (AG). Les rapports thématiques documentent les conclusions de l’expert indépendant sur des sujets particuliers et fournissent des orientations et des recommandations aux États membres des Nations Unies, aux organisations de la société civile et à d’autres parties prenantes.
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Session |
Titre |
Symbole |
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| 2023 78e session de l'AG |
Préserver, protéger, faire respecter et garantir les droits humains en période d’incertitude | A/78/179 |
| 2023 52e session du CDH |
Les obligations financières internationales, les systèmes numériques et les droits de l’homme | A/HRC/52/34 |
| 2023 52e session du CDH |
Guide pratique non contraignant pour le recouvrement efficace des avoirs | A/HRC/52/45 |
| 2022 77e session de l'AG |
Vers l’instauration d’une architecture fiscale mondiale tenant compte des droits humains | A/77/169 |
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2022 |
Dresser un état des lieux et définir les domaines prioritaires pour orienter les futures activités de la titulaire du mandat |
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| 2021 76e session de l'AG |
Réforme de l’architecture internationale de la dette et droits de l’homme | A/76/167 |
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2021 |
Allégement de la dette, prévention des crises de la dette et droits de l’homme : le rôle des agences de notation |
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2020 |
Remédier, sous l’angle des droits humains, aux problèmes d’endettement des pays en développement causés par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) |
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2020 |
Dette privée et droits de l'homme |
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2019 |
Responsabilité de complicité des institutions financières internationales en ce qui concerne les violations des droits de la personne résultant de réformes économiques rétrogrades |
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2019 |
Principes directeurs applicables aux études de l’impact des réformes économiques sur les droits de l’homme |
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2018 |
Effets des réformes économiques et des mesures d’austérité sur les droits fondamentaux des femmes |
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2018 |
Development of guiding principles for assessing the human rights impact of economic reform policies |
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2017 |
Effets des réformes économiques et des mesures d’austérité sur les droits fondamentaux des femmes |
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2017 |
Ajustement structurel et droits du travail |
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2016 |
Intégrer les droits de l'homme dans les politiques de la dette et les analyses de viabilité de la dette pour contrer les nouvelles vulnérabilités de la dette |
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2016 |
Inégalités économiques, crises financières et droits de l'homme |
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2016 |
Étude finale sur les flux financiers illicites, les droits de l’homme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 |
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2015 |
Activités menées en 2014/15, restructuration de la dette souveraine, principe pacta sunt servanda et droits de l'homme |
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2015 |
Financial complicity: Lending to States involved in gross violations of human rights |
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2015 |
Flux financiers illicites, droits de l’homme et programme de développement pour l’après-2015 |
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2014 |
Priorités thématiques de l'Expert indépendant | |
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2014 |
Activités par l'Expert indépendant entre 2008 et 2014 |
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2014 |
Effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite sur les droits de l'homme |
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2013 |
L’objectif 8 du Millénaire pour le développement - Partenariat mondial pour le |
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2013 |
Étude de l’impact des initiatives internationales d’allégement de la dette sur les droits de l’homme |
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2013 |
Rapport intérimaire de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels |
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2012 |
Impact de la dette sur les droits des femmes |
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2012 |
Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme |
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2012 |
Corrigendum - Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme |
A/HRC/20/23/Corr.1 |
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2011 |
Organismes de crédit à l’exportation et droits de l'homme |
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2011 |
Projet de principes directeurs sur la dette extérieure et les droits de l’homme |
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2010 |
Fonds vautours |
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2010 |
Commerce, dette et droits de l’homme |
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2009 |
Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Cephas Lumina |
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2009 |
Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Cephas Lumina |
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2008 |
Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Cephas Lumina |
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2008 |
Rapport de l’expert indépendant sur les effets des politiques de réforme économique |
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2007 |
Rapport de l'expert indépendant sur les effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'’homme, Bernards Mudho |
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2006 |
Rapport de l'expert indépendant sur les effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'’homme |
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2006 |
Rapport de l'expert indépendant sur les effets des politiques de réforme économique et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'’homme, Bernards Mudho |
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2005 |
Rapport présenté par M. Bernards Mudho, expert indépendant sur les effets des politiques d’ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l’homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels |
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2004 |
Rapport présenté par M. Bernards Mudho, expert indépendant sur les effets des politiques d’ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l’homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels |
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2003 |
Rapport de M. Bernards Mudho, expert indépendant, sur les effets des politiques d’ajustement structurel et de la dette extérieure, présenté conformément à la résolution 2002/29 de la Commission des droits de l'homme |
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2001 |
Rapport de M. Fantu Cheru, expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement |
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2000 |
Rapport conjoint de l'expert indépendant sur les politiques d'ajustement structurel et du Rapporteur spécial sur la dette extérieure |
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1999 |
Effets des politiques d'ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l'homme, rapport de l'expert indépendant, M. Fantu Cheru, présenté conformément aux décisions 1998/102 et 1997/103 de la Commission des droits de l'homme |