Résumé

Dans le présent rapport, l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, étudie les incidences de l’économie numérique sur l’exercice des droits de l’homme. L’innovation technologique dans la sphère économique peut transformer le quotidien des particuliers en bien comme en mal. Pour profiter pleinement des avantages offerts par cette innovation tout en réduisant au minimum les risques d’effets néfastes, les pays doivent envisager la mise au point et le déploiement des nouvelles technologies de l’économie numérique selon une approche fondée sur les droits de l’homme.

Dans son rapport, l’Experte indépendante se penche sur des questions telles que le manque de transparence des transactions financières internationales, les difficultés à engager des poursuites dans les affaires de flux financiers illicites lorsque ces flux transitent par la sphère numérique, les obstacles à l’imposition des plateformes ou entreprises du secteur numérique, l’accès insuffisant aux ressources technologiques dans les pays en développement et le creusement des inégalités socioéconomiques. Elle s’intéresse également aux nouvelles activités de crédit en ligne, aux services financiers en ligne, aux cryptomonnaies, aux chaînes de blocs, aux jetons non fongibles et aux systèmes de chiffrement, entre autres sujets de préoccupation

Face à ces enjeux, l’Experte indépendante demande que, dans le cadre de la mise au point et du déploiement des technologies de l’économie numérique, les pays coopèrent, s’entraident et respectent les droits et principes relatifs à la vie privée, à l’accès à l’information, à la participation, à la responsabilité, à la transparence et à la légitimité fiscale.