Summary

Dans le présent rapport, l’Experte indépendante examine comment, en s’attaquant à l’enrichissement incontrôlé d’un petit nombre et au creusement des inégalités qui en découle, l’on pourrait mettre en place des mécanismes permettant d’utiliser plus efficacement et de manière plus juste les ressources publiques et d’assurer ainsi les droits humains pour toutes et tous. Les pertes de recettes fiscales dues aux flux financiers illicites réduisent les ressources dont les États ont absolument besoin pour investir dans les politiques sociales et les services publics. Comme il s’agit de problèmes que les États ne peuvent résoudre seuls, le présent rapport attache la plus grande importance à la coopération et à l’assistance internationales. Pour lutter contre l’évitement fiscal et la fraude fiscales transfrontières, il est indispensable de mettre en place une architecture fiscale multilatérale, inclusive et démocratique.

Dans le présent rapport, l’Experte indépendante abordera la question de la gouvernance fiscale internationale, examinant les propositions visant à élaborer une convention fiscale mondiale sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et à créer un organe fiscal mondial, l’un et l’autre à la lumière des droits humains.