Rôle des principaux mécanismes des droits de l’homme de l’ONU dans la lutte contre les actes de représailles

Plusieurs organismes et mécanismes des Nations Unies, dont ceux présentés ci-dessous, font face à des incidents et luttent contre les tendances en matière de représailles dans le cadre de leur travail.

Comment contacter les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU

Les coordonnées de tous les mécanismes indiqués ci-dessous sont disponibles sur la page Comment communiquer des informations concernant des cas d’intimidation et de représailles ?

Procédures spéciales

Lutter contre les actes d’intimidation et de représailles dirigés contre ceux qui coopèrent avec l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme est une priorité des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. Ces derniers ne cessent d’exprimer leur préoccupation au sujet de cette question, non seulement pour les personnes qui coopèrent avec eux, mais aussi pour celles qui coopèrent avec tous les autres acteurs des Nations Unies. Pour en savoir plus, veuillez consulter :

• le cadre de lutte contre les actes de représailles mis en place par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ;
• les rapports annuels sur les procédures spéciales ;
• les rapports sur les communications des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

Organes conventionnels

Les organes conventionnels condamnent fermement les actes d’intimidation et de représailles liés à une coopération avec eux. En juin 2015, ils ont adopté des principes directeurs spécifiques (« Principes directeurs de San José »). Les comités peuvent également adopter des mesures de prévention ou de protection pour prévenir et combattre ces actes. Les organes conventionnels ont nommé des rapporteurs, des coordonnateurs ou des groupes de travail sur les actes de représailles et d’intimidation qui sont chargés d’aligner les approches suivies par les différents organes conventionnels, ainsi que de faire des propositions efficaces en vue de déterminer la conduite à suivre. Pour en savoir plus, consulter la page Comment les organes conventionnels traitent-ils les cas d’intimidation et de représailles ?

Conseil des droits de l’homme

La question des actes d’intimidation et de représailles est examinée par le Conseil des droits de l’homme (de même qu’elle l’était auparavant par la Commission des droits de l’homme) depuis de nombreuses années, et elle a notamment donné lieu à l’adoption de plusieurs résolutions. Dans le document établi à l’issue du réexamen de ses activités et de son fonctionnement (2011), le Conseil « rejette catégoriquement tout acte d’intimidation ou de représailles […] et exhorte les États à prévenir de tels actes et à assurer la protection voulue à ceux qui risquent d’y être soumis ». 

Le rôle du Président du Conseil des droits de l’homme consiste à veiller à ce que le Conseil mène ses travaux de promotion et de protection des droits de l’homme avec la dignité et le respect voulus. Cela suppose que les membres du Conseil et tous les observateurs, y compris les organisations non gouvernementales, doivent être en mesure de contribuer librement aux travaux du Conseil, de ses organes subsidiaires et de ses mécanismes. Lorsque des cas sont signalés, le Président intervient, notamment par des déclarations publiques, des rencontres et des échanges de lettres avec les délégations des États concernés. 

Examen périodique universel (EPU)

Le processus de l’EPU prévoit la participation de toutes les parties intéressées, dont les organisations non gouvernementales (ONG), les institutions nationales des droits de l’homme et les mécanismes régionaux. Le cas échéant, les documents finaux de l’EPU comprennent des informations et des recommandations destinées aux États concernés. Tout acte d’intimidation ou de représailles lié à une coopération avec l’ONU dans le cadre de l’EPU doit être rapidement signalé au secrétariat de l’EPU.