À propos des actes d’intimidation et de représailles et des droits de l’homme

Depuis longtemps, l’Organisation des Nations Unies s’efforce de lutter contre les actes d’intimidation et de représailles dirigés contre les personnes ou les groupes qui cherchent à coopérer avec elle en matière de droits de l’homme, et de les prévenir. Ces dernières années, toutefois, le nombre et la gravité des cas signalés se sont accrus.

Exemples d’actes d’intimidation et de représailles

Ces actes prennent des formes diverses telles que des interdictions de voyager, des menaces et du harcèlement (y compris de la part de représentants des autorités), des campagnes de dénigrement, de la surveillance, l’adoption de lois restrictives, et peuvent aller jusqu’à des agressions physiques, des arrestations et des détentions arbitraires, et des actes de torture et de mauvais traitements (y compris des violences sexuelles, un refus d’accès aux soins médicaux et même des assassinats).  

Qui est concerné ?

Aux termes du mandat donné au Secrétaire général de présenter chaque année un rapport au Conseil des droits de l’homme sur cette question (voir les résolutions 12/2, 24/24, 36/21 et 42/28), il est instamment demandé aux États d’empêcher et de s’abstenir de commettre tout acte d’intimidation ou de représailles contre ceux qui :

1. cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, ou leur ont apporté des témoignages ou des informations ;
2. recourent ou ont recouru aux procédures mises en place sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies pour assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et tous ceux qui leur ont fourni une assistance juridique ou autre à cette fin ;
3. soumettent ou ont soumis des communications en vertu de procédures établies conformément à des instruments relatifs aux droits de l’homme, et tous ceux qui leur ont fourni une assistance juridique ou autre à cette fin ;
4. sont des proches de victimes de violations des droits de l’homme ou de ceux qui ont fourni une assistance juridique ou autre aux victimes.

Selon cette définition, tous ceux qui coopèrent avec l’Organisation des Nations Unies – défenseurs des droits de l’homme, travailleurs communautaires, avocats, journalistes, institutions nationales des droits de l’homme et même membres de l’administration – ou qui aident d’autres personnes à coopérer avec l’Organisation sont des cibles potentielles. Les personnes directement visées, mais aussi leurs représentants, les membres de leur famille et leurs amis, ou toute autre personne ayant un lien avec elles, peuvent être victimes de tels actes.