Les mécanismes et entités du Conseil des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme fait appel à différents organes subsidiaires, mécanismes d’experts, groupes de travail intergouvernementaux et forums pour concrétiser ses travaux. .
Principaux organes
Le rôle, les principes, les objectifs et les méthodes des principaux organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme sont décrits dans son « projet de renforcement des institutions » (résolution 5/1), qu’il a adopté en juin 2007, un an après sa première réunion. Les principaux organes subsidiaires du Conseil sont les suivants :
- Examen périodique universel : l’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique du Conseil qui demande à chaque État membre des Nations Unies de se soumettre à un examen par ses pairs de son bilan en matière de droits humains tous les quatre ans et demi. Depuis 2008, les 193 États membres des Nations Unies ont été examinés trois fois. Le quatrième cycle d’examens a débuté en novembre 2022, lors de la 41e session du groupe de travail de l’EPU.
- Procédures spéciales : le Conseil a également nommé des experts indépendants connus sous le nom de Procédures spéciales. Le Conseil mandate, nomme, sélectionne et désigne les titulaires de mandats respectifs, qu’il s’agisse d’individus ou de groupes d’individus. Ces experts indépendants présentent un rapport annuel au Conseil, sur des questions thématiques ou portant sur des situations relatives à des pays.
- Comité consultatif : composé de 18 experts indépendants, le Comité consultatif fait office de groupe de réflexion du Conseil et contribue à définir ses orientations sur des questions thématiques.
- Procédure de plainte : la Procédure de plainte du Conseil porte sur des violations flagrantes et systématiques, attestées par des sources fiables, de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales, dans n’importe quelle partie du monde et en toutes circonstances. Les plaintes peuvent être déposées par des particuliers, des groupes ou des organisations non gouvernementales qui affirment être victimes de ces violations ou qui en ont une connaissance directe et fiable de celles-ci.
Enquêtes mandatées par le Conseil des droits de l’homme
Les organes d’enquête mandatés par les Nations Unies constituent des outils essentiels pour lutter contre les violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, qu’elles surviennent soudainement ou qu’elles résultent de conflits prolongés. Ces mécanismes indépendants, établis par diverses entités, dont le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Secrétaire général et le Conseil des droits de l’homme, visent à promouvoir la responsabilité et à lutter contre tout type d’impunité.
Les organes d’enquête mandatés par le Conseil des droits de l’homme ont pris de nombreuses formes depuis la création du Conseil en 2006, notamment de missions d’établissement des faits et de commissions d’enquête. La plupart d’entre eux ont été créés pour enquêter sur des violations présumées dans certains pays. Toutefois, l’un d’entre eux, le mécanisme d’experts chargés de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre, est de nature thématique. En savoir plus.
Experts désignés par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme
Par le biais d’une résolution, le Conseil des droits de l’homme peut demander au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de désigner des experts chargés de documenter et de rendre compte sur des situations en matière de droits humains. À ce jour, le Conseil a demandé au Haut-Commissaire de désigner des experts pour trois pays : le Soudan, Haïti et la Colombie.
Groupes de travail intergouvernementaux à composition non limitée
Les groupes de travail intergouvernementaux à composition non limitée élaborent et/ou négocient et finalisent de nouveaux projets d’instruments juridiques. Ils formulent également des recommandations sur la mise en œuvre efficace des instruments existants.
Les groupes actuels sont les suivants :
- Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement
- Groupe de travail intergouvernemental sur la Déclaration et le Programme d'action de Durban
- Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires
- Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le cadre réglementaire des activités des entreprises militaires et de sécurité privées
- Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme
- D’autres groupes de travail intergouvernementaux à composition non limitée ont achevé leur mandat
Mécanismes d'expert
Les mécanismes d’experts subsidiaires apportent au Conseil des droits de l’homme une expertise thématique, principalement axée sur des études, des avis fondés sur la recherche ou des bonnes pratiques. Soutenus par la division thématique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ces mécanismes d’experts se réunissent et présentent un rapport annuel au Conseil :
- Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones
- Mécanisme d’experts sur le droit au développement
Forums
Le Conseil met en place des forums qui constituent des plateformes de dialogue et de coopération. Ces événements sont au nombre de cinq et sont tous organisés chaque année, à l’exception du Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de Droit, qui a lieu tous les deux ans :