7 octobre : des experts de l’ONU appellent à la fin de la violence et à l’établissement des responsabilités après un an de pertes et de souffrances, et face au mépris flagrant du droit international

GENÈVE – En commémoration de l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, suivie de l’attaque israélienne contre la population palestinienne de Gaza et de l’extension de la violence au reste du territoire palestinien occupé et à d’autres pays de la région, des experts de l’ONU* ont rappelé aujourd’hui le coût humain insupportable de cette escalade et ont réitéré la nécessité d’agir rapidement pour rompre le cycle de la violence et assurer le principe de responsabilité. Ces experts ont publié la déclaration suivante :

« L’année écoulée a été marquée par une escalade dévastatrice de la souffrance humaine, qui a eu de graves conséquences pour le peuple palestinien, les Israéliens et l’ensemble de la région du Moyen-Orient. Nous tenons à exprimer aujourd’hui notre profonde compassion à l’égard de toutes les victimes et de leurs familles, en particulier les enfants, qui auraient dû échapper au fléau de la guerre, et nous rappelons le lourd coût humain de ce conflit et le besoin immédiat d’instaurer la paix et d’établir les responsabilités.

Le 7 octobre 2023, le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens ont tué environ 1 200 personnes en Israël, dont au moins 809 civils, y compris des femmes, des enfants et des personnes âgées. Le même jour, 252 personnes ont été prises en otages et emmenées à Gaza, et près de 100 d’entre elles sont toujours détenues.

Les crimes commis ce jour-là, dont les meurtres, les prises d’otages et les violences sexuelles à l’égard des femmes et des filles, constituent de graves violations du droit international et constituent des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité.

L’attaque militaire d’Israël contre Gaza qui a suivi a provoqué, en date du 6 octobre 2024, la mort d’environ 42 000 Palestiniens à Gaza, dont 17 000 enfants, plus de 97 000 blessés, dont certains à vie, et le déplacement de près de 2 millions de personnes. La majorité des personnes décédées sont des enfants et des femmes, tandis qu’environ 10 000 corps palestiniens sont encore sous les décombres, sans qu’il soit possible de les dégager et de les identifier pour apporter un certain réconfort aux familles qui les pleurent. Dans le reste du territoire palestinien occupé, près de 700 personnes ont été tuées, dont 176 enfants. Les forces israéliennes ont également tué 986 travailleurs de la santé et travailleurs humanitaires, dont 225 employés de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et 126 journalistes. Elles ont également détruit des hôpitaux, des écoles et des camps de réfugiés, ne laissant aucun endroit sûr à Gaza.

Les graves violations du droit international, notamment les meurtres, le ciblage intentionnel de biens de caractère civil, les attaques disproportionnées et aveugles, la famine, les transferts forcés, les déplacements arbitraires, la violence sexuelle, la persécution et les atteintes à la vie et à la dignité, dont le manque de respect pour les morts, qui ont été commises par les forces israéliennes depuis le début de la guerre à Gaza en octobre 2023, constituent des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité. Par conséquent, la Cour internationale de Justice (CIJ) a averti qu’il existait un risque réel et imminent de préjudice irréparable pour le droit des Palestiniens à être protégés contre le génocide.

Les mécanismes judiciaires internationaux, les Nations Unies et la communauté internationale doivent mener des enquêtes approfondies, impartiales et indépendantes sur ces graves violations, établir la chaîne de commandement, poursuivre et punir les auteurs et garantir une réparation intégrale aux victimes et à leurs familles. Les parties au conflit doivent permettre un accès rapide et complet aux éléments de preuve afin d’établir les faits et de veiller à ce que les auteurs de ces actes répondent de leurs actes.

Comme l’a déclaré le Secrétaire général il y a près d’un an, les violences du 7 octobre ne sont pas arrivées de nulle part. Masquée par des discours mensongers et des années de discrimination, de ségrégation raciale et d’apartheid perpétrés contre le peuple palestinien, comme l’a reconnu la CIJ le 19 juillet 2024, cette guerre risque de conduire à l’effacement de la présence palestinienne dans le territoire palestinien occupé et à une situation d’insécurité sans fin et d’énormes souffrances pour le peuple palestinien comme pour le peuple israélien.

Nous continuons d’exhorter la communauté internationale à veiller à ce que les États et les entreprises cessent de fournir des armes à Israël, y compris indirectement, afin d’éviter toute responsabilité dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité par complicité.

Nous sommes alarmés par l’expansion de la violence et des hostilités dans d’autres pays de la région, en particulier par l’escalade au Liban, qui a déjà causé plus de 2 000 morts, dont des femmes et des enfants, et plus de 9 500 blessés, et provoqué le déplacement de centaines de milliers de personnes. Ce débordement des hostilités est une violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations Unies et met en péril la paix et la stabilité d’une région qui a connu des décennies de conflits.

Toutes les parties au conflit, avec le soutien de la communauté internationale, doivent :

- Mettre immédiatement un terme aux hostilités et garantir la sécurité des populations civiles, notamment en respectant pleinement les résolutions des Nations Unies et les mesures conservatoires de la CIJ à l’égard d’Israël et de Gaza ;

- Libérer immédiatement et sans condition tous les otages détenus à Gaza et les milliers de Palestiniens arbitrairement détenus par Israël ;

- Faire la lumière sur le sort des victimes de disparitions forcées et d’actes pouvant être assimilés à ces dernières, ainsi que sur le lieu où elles se trouvent ;

- Garantir l’accès sans entrave de l’aide humanitaire et des travailleurs humanitaires à Gaza ;

- Permettre aux experts indépendants de l’ONU d’accéder pleinement et sans restriction à Israël et au territoire palestinien occupé, afin de mener des enquêtes sur les violations du droit international, en particulier les exécutions arbitraires, les disparitions forcées et la torture ;

- Restituer immédiatement et sans condition les corps et les restes humains détenus par les parties au conflit, y compris des centaines de corps palestiniens conservés depuis plusieurs décennies, et demander l’aide de la communauté internationale pour retrouver et identifier les corps, et les rendre aux familles ;

- Stopper toute escalade dans d’autres pays de la région ;

- Coopérer pleinement avec la communauté internationale pour réaliser le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, dans le but d’instaurer une paix durable, d’établir les responsabilités et de tourner la page sur des décennies de violence et d’injustice, notamment par la mise en œuvre intégrale de l’avis consultatif de 2024 de la CIJ.

Les experts ont réitéré leur disponibilité pour contribuer aux efforts concrets visant à établir la vérité, la justice et des réparations pour les violations du droit international dans le contexte de ce conflit. »