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Communiqués de presse Procédures spéciales

Les frappes militaires israéliennes sur les institutions financières au Liban constituent une violation du droit international humanitaire, affirme un expert

23 octobre 2024

GENÈVE – Un expert indépendant des droits de l’homme a déclaré aujourd’hui que les multiples bombardements d’Israël visant une institution financière au Liban constituent des attaques illégales contre des biens de caractère civil au regard du droit international humanitaire.

« Le droit international humanitaire interdit toute attaque contre les infrastructures économiques ou financières d’un adversaire, même si elles soutiennent indirectement ses activités militaires », a rappelé Ben Saul, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Israël avait averti publiquement qu’il attaquerait des bureaux associés à une institution financière spécifique qui, selon Israël, finance l’organisation du Hezbollah : « L’objectif de cette frappe est de cibler la capacité de la fonction économique du Hezbollah à la fois pendant la guerre et après, pour reconstruire et réarmer. »

L’institution financière en question accorde des prêts sans intérêt et mène des activités caritatives. Elle compte des milliers de clients et possède de nombreuses succursales bancaires au Liban.

Ben Saul a rappelé que dans un conflit armé, seuls les « objectifs militaires » peuvent être attaqués, à savoir les biens qui apportent une contribution effective à l’action militaire et dont la destruction « offre en l’occurrence un avantage militaire précis ». Contrairement aux combattants ou aux armes, les simples activités économiques d’un adversaire ne contribuent pas effectivement à une action militaire, a-t-il indiqué.

« Bombarder des banques revient à effacer la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires, qui est fondamentale pour protéger les civils de la violence. Cela ouvre la porte à une "guerre totale" contre les populations civiles, où les combats ne se limitent plus à l’attaque de cibles militairement dangereuses », a déclaré l’expert. « De telles attaques mettent en péril le droit à la vie. »

Il a rappelé que la législation internationale en matière de lutte contre le terrorisme n’autorise pas les attaques militaires pour empêcher le financement présumé du terrorisme ou le blanchiment d’argent.

« Bombarder des banques n’est pas une solution légale aux problèmes de criminalité et de réglementation financières », a déclaré M. Saul.

Tous les États ont l’obligation, en vertu du droit international, de prendre des mesures administratives et pénales pour prévenir et réprimer le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.

Ces attaques constituent la dernière escalade de la violence au Liban au cours de l’année écoulée, où l’on dénombre plus de 2 400 morts et 1,2 million de personnes déplacées. Par ailleurs, 59 personnes ont été tuées dans le nord d’Israël et sur les hauteurs du Golan syrien, occupées par Israël.

« Les parties doivent immédiatement imposer un cessez-le-feu afin de préserver la vie des civils et de rétablir la paix », a déclaré le Rapporteur spécial.

*L’expert : Ben Saul, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Les Rapporteurs spéciaux relèvent de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.

Pages du HCDH consacrées à Israël et au Liban

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