Sri Lanka : des changements profonds sont nécessaires pour assurer la responsabilité et la réconciliation – Rapport de l’ONU

GENÈVE – Un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) publié aujourd’hui identifie de nouvelles menaces pour les libertés fondamentales à Sri Lanka, mises en évidence par les lois régressives adoptées récemment ou en projet, l’érosion des contre-pouvoirs démocratiques, des menaces et intimidations continues contre la société civile et les journalistes, et la récurrence de graves violations des droits humains commises par le passé.

« La tenue prochaine des élections présidentielles et législatives offre à Sri Lanka l’occasion de s’engager de nouveau à œuvrer aux changements demandés par les larges segments de la population sri-lankaise, y compris en matière d’établissement des responsabilités et de réconciliation », a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le rapport signale plusieurs lois et projets de loi présentés par le Gouvernement depuis 2023, qui confèrent aux forces de sécurité des pouvoirs étendus et élargissent considérablement les restrictions préexistantes aux libertés d’expression, d’opinion et d’association. « Cette tendance est d’autant plus préoccupante que le pays se trouve dans une période préélectorale importante », a déclaré le Haut-Commissaire.

Selon le rapport, les autorités ont continué d’utiliser la loi sur la prévention du terrorisme pour procéder à des arrestations et des détentions, malgré les promesses d’un moratoire. Il souligne également plusieurs cas récents d’arrestations et de détentions arbitraires, de torture, et de mauvais traitements.

Le rapport détaille par ailleurs les effets persistants de la crise économique de 2022 et des mesures d’austérité qui en ont découlé, en particulier sur les pauvres, notamment les femmes.

« Les décisions relatives aux politiques économiques doivent être guidées par les obligations internationales de Sri Lanka en matière de droits humains, notamment en garantissant une protection sociale adéquate », a déclaré M. Türk. « Les créanciers de Sri Lanka doivent accorder au Gouvernement la marge de manœuvre budgétaire nécessaire à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. »

Le rapport indique par ailleurs que l’impunité et le manque de responsabilité persistent pour les crimes commis pendant et après la guerre civile qui s’est achevée en 2009. « Le Gouvernement élu le mois prochain devrait s’engager à nouveau à s’attaquer aux causes profondes du conflit et à entreprendre des réformes constitutionnelles et institutionnelles fondamentales pour combler les lacunes en matière de responsabilité et œuvrer à la réconciliation », a déclaré M. Türk.

« L’incapacité de l’État sri-lankais à reconnaître les souffrances des victimes, à admettre le rôle des forces de sécurité dans la commission de violations flagrantes des droits humains et à remédier aux violations commises dans le passé et à l’heure actuelle a renforcé l’impunité et permis à de graves violations de se reproduire », a affirmé M. Türk.

Le rapport décrit également une tendance de longue date à l’intimidation et au harcèlement des journalistes et des acteurs de la société civile, en particulier ceux qui travaillent sur les disparitions forcées, les litiges fonciers et les questions environnementales. Les familles, en particulier celles des personnes victimes de disparition forcée, sont également victimes d’intimidations, d’arrestations et de surveillance de la part des services de sécurité lorsqu’elles tentent d’obtenir la vérité ou même de commémorer l’absence de leurs proches.

« Les crimes et les violations commis pendant et après la guerre civile, y compris les attentats à la bombe du dimanche de Pâques 2019, ne doivent pas rester impunis. Ils doivent faire l’objet d’une enquête approfondie et leurs auteurs doivent répondre de leurs actes », a déclaré le Haut-Commissaire.

En l’absence de volonté ou de capacité de l’État sri-lankais de poursuivre et de punir les auteurs de crimes, le rapport exhorte la communauté internationale à poursuivre des stratégies complémentaires pour soutenir l’établissement des responsabilités à Sri Lanka, y compris l’utilisation appropriée de la compétence extraterritoriale et de la compétence universelle, des sanctions ciblées contre les personnes visées par des allégations crédibles de violations et d’autres mesures disponibles, en conformité avec le droit international.

Le rapport complet est disponible à partir du lien suivant : https://www.ohchr.org/en/documents/reports/ahrc5719-situation-human-rights-sri-lanka-comprehensive-report-united-nations