Une période critique pour Sri Lanka : un rapport de l’ONU appelle à faire progresser l’établissement des responsabilités et les réformes sécuritaires et institutionnelles

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GENÈVE (6 septembre 2022) – Un nouveau rapport de l’ONU publié aujourd’hui appelle le nouveau Gouvernement sri-lankais à instaurer un dialogue national pour promouvoir les droits de l’homme et la réconciliation, et demande l’établissement des responsabilités et des réformes institutionnelles plus solides afin d’éviter que de précédentes violations ne se reproduisent. 

Le rapport reconnaît que Sri Lanka se trouve à une période critique de sa vie politique et fait face à une grave crise économique qui a gravement affecté les droits de l’homme de toutes les communautés et des personnes de tous horizons. Cette situation a incité les Sri-lankais de toutes les communautés à réclamer des réformes plus profondes et l’obligation de rendre des comptes, et donne au Gouvernement une nouvelle occasion d’engager le pays sur une nouvelle voie.

Toutefois, pour que des améliorations durables puissent avoir lieu, il est essentiel de reconnaître et de traiter les facteurs sous-jacents qui ont contribué à la crise économique, notamment l’impunité qui entoure les violations passées et présentes des droits de l’homme, les crimes économiques et la corruption endémique.

« Des changements fondamentaux seront nécessaires pour relever les défis actuels et éviter la répétition des violations des droits de l’homme du passé », indique le rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme.

Le rapport appelle le Gouvernement à mettre immédiatement fin au recours à des lois de sécurité draconiennes et à la répression des manifestations pacifiques, à inverser la tendance à la militarisation et à faire preuve d’un engagement renouvelé en faveur de la réforme du secteur de la sécurité et de la fin de l’impunité.

Si les forces de sécurité ont récemment fait preuve d’une grande retenue en réponse aux manifestations de masse, le Gouvernement a depuis adopté une approche plus dure, arrêtant certains leaders étudiants en vertu de la loi sur la prévention du terrorisme et réprimant violemment les manifestations pacifiques. Un environnement fortement militarisé et une culture de la surveillance perdurent également dans le nord et l’est du pays.

Le rapport exhorte le nouveau Gouvernement à relancer une stratégie globale et centrée sur les victimes en matière de justice transitionnelle et de responsabilité, avec un plan assorti d’un calendrier pour mettre en œuvre les engagements prévus, notamment en prenant des mesures relatives à l’établissement d’un mécanisme crédible de recherche de la vérité et d’un tribunal spécial ad hoc.  Les victimes doivent se voir attribuer un rôle central dans la conception et la mise en œuvre de tous les mécanismes de responsabilité et de justice transitionnelle.

Soulignant l’absence préoccupante de progrès afin d’établir la vérité sur les attentats du dimanche de Pâques en 2019, le rapport appelle également à mener une enquête de suivi indépendante et transparente, et encourage une aide internationale et la pleine participation des victimes et de leurs représentants, afin de poursuivre certaines pistes d’enquête.

« L’État sri-lankais, y compris par le biais de ses gouvernements successifs, n’a jamais réussi à mettre en place un processus de justice transitionnelle efficace pour que les auteurs de violations flagrantes des droits humains et d’atteintes à ces droits aient à répondre de leurs actes, et pour faire respecter les droits des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations », indique le rapport.

« Il a au contraire créé des obstacles politiques à l’obligation de rendre des comptes, et a activement promu et intégré certains responsables militaires vraisemblablement impliqués dans des crimes de guerre présumés aux plus hauts niveaux du Gouvernement. »

En l’absence de progrès en matière d’établissement des responsabilités à l’échelle nationale, le rapport exhorte les autres États à coopérer aux efforts de responsabilité, notamment en utilisant les moyens disponibles de la compétence extraterritoriale et universelle, afin d’enquêter et de poursuivre les crimes de droit international commis à Sri Lanka.

En outre, le rapport invite instamment les États à envisager d’autres mesures visant les personnes qui, selon des informations crédibles, seraient responsables de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, ou de violations graves du droit international humanitaire.

Le rapport présente l’état d’avancement des travaux du HCDH en matière d’établissement des responsabilités, conformément à la résolution 46/1 du Conseil, et appelle au renforcement de ses capacités.

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