Rapport du HCDH : l’établissement des responsabilités est déterminant pour l’avenir de Sri Lanka

GENÈVE (le 6 septembre 2023) – Selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) publié mercredi, Sri Lanka a des lacunes persistantes en matière d’établissement des responsabilités, que ce soit pour les atrocités commises lors des crimes de guerre ou pour les violations des droits humains, la corruption ou les abus de pouvoir observés plus récemment. Ces lacunes doivent être comblées pour que le pays puisse aller de l’avant.

« Il y a plus d’un an, des manifestations de masse ont eu lieu pour réclamer une meilleure gouvernance et une vision inclusive pour Sri Lanka, soit un renouvellement du contrat social. Toutefois, le potentiel d’une transformation historique qui permettrait de résoudre des problèmes de longue date est loin d’être réalisé », a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Quatorze ans après la fin de la guerre, des dizaines de milliers de victimes et leurs familles continuent de souffrir dans leur quête de vérité, de justice et de réparations. Bien que le Gouvernement ait proposé un nouveau mécanisme de recherche de la vérité, le rapport souligne qu’il est nécessaire de préparer le terrain en déployant de véritables efforts pour créer un environnement propice à la réussite de tout processus de justice transitionnelle.

Cela passe tout d’abord par des consultations sincères et transparentes avec les victimes et la société civile sur la proposition actuelle de recherche de la vérité et inclut l’élimination de toutes les formes de harcèlement et de surveillance illégale et arbitraire contre les défenseurs des droits humains et les groupes de victimes, ainsi que le soutien aux initiatives visant à reconnaître et à commémorer les expériences des victimes.

« La recherche de la vérité à elle seule ne suffira pas. Elle doit également s’accompagner d’un engagement clair en faveur de la responsabilité et de la volonté politique de mettre en œuvre des changements profonds », a déclaré M. Türk.

Entre autres recommandations, le rapport appelle les autorités à accélérer les enquêtes et les poursuites concernant les cas emblématiques de violations des droits humains, ainsi que les attentats à la bombe du dimanche de Pâques de 2019. Le Haut-Commissaire avait auparavant demandé qu’une enquête indépendante soit menée avec l’aide de la communauté internationale afin de faire toute la lumière sur les circonstances de ces attentats.

Le rapport fournit de nouvelles informations sur le travail mené dans le cadre du projet d’établissement des responsabilités créé par le HCDH en vertu des résolutions 46/1 et 51/1. Le Haut-Commissaire a réitéré son appel à la communauté internationale pour qu’elle soutienne les initiatives liées au principe de responsabilité, notamment par des enquêtes et des poursuites utilisant la compétence universelle ou extraterritoriale, avec d’autres mesures complémentaires.

Le rapport soulève également plusieurs préoccupations concernant les nouvelles lois proposées, notamment un nouveau projet de loi antiterroriste et une législation visant à réglementer la radiodiffusion.

Le rapport souligne que le Président a adopté un ton différent pour faire avancer les initiatives de réconciliation et a promis de mettre fin à l’acquisition de terres à des fins archéologiques ou de sécurité, ce qui a été une source croissante de conflits et de tensions à l’échelle locale. Par ailleurs, le HCDH a continué à recevoir des rapports faisant état de litiges fonciers, en particulier dans le nord et l’est du pays.

Les effets persistants de la crise économique de 2022 et de la récession mondiale sur les droits humains et le bien-être des populations sont mis en évidence dans le rapport, notamment l’augmentation spectaculaire du taux de pauvreté à Sri Lanka, qui a doublé, passant de 13 % en 2021 à 25 % en 2022. L’insécurité alimentaire touche une part importante de la population, ce qui a un impact sur le droit à la santé et augmente le risque d’abandon scolaire.

Selon le Haut-Commissaire, la communauté internationale, dont les institutions financières internationales, devrait soutenir Sri Lanka dans son redressement économique et dans le respect de ses obligations internationales, tout en faisant pression pour que de véritables progrès soient réalisés en matière de gouvernance, de transparence et de responsabilité.

« J’invite vivement le Gouvernement et les partis politiques sri-lankais à tenter de répondre au besoin urgent de renouveau, de réformes institutionnelles plus profondes et de progrès tangibles en matière de responsabilité, de réconciliation et de droits humains », a déclaré M. Türk. « Cela serait particulièrement opportun cette année, alors que nous célébrons à la fois le 75^e anniversaire de l’indépendance de Sri Lanka et le 75^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. »

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