Italie : le nouveau projet de loi sur les opérations de sauvetage en mer pourrait entraîner davantage de morts, selon Volker Türk

GENÈVE (le 16 février 2023) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk a exprimé jeudi sa profonde inquiétude concernant une proposition de loi en Italie qui pourrait entraver les efforts déployés par les organisations humanitaires de recherche et de sauvetage pour sauver des vies en Méditerranée centrale, ce qui entraînerait davantage de décès en mer.

« Nous observons tous avec horreur le sort de ceux qui traversent la Méditerranée, et le désir de mettre fin à cette souffrance est profond. Mais ce n’est tout simplement pas la bonne façon de répondre à cette crise humanitaire », a-t-il déclaré. « Si cette loi est adoptée, davantage de personnes en détresse souffriront et plus de vies risquent d’être perdues car l’aide nécessaire ne sera pas déployée à temps. »

« La loi punirait en réalité à la fois les migrants et ceux qui cherchent à les aider. Cette pénalisation des actions humanitaires risque fort de dissuader les organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme d’effectuer leur travail crucial », a ajouté le Haut-Commissaire.

Selon la proposition de loi, qui a été approuvée hier par la Chambre des députés du Parlement italien, et que le Sénat doit examiner la semaine prochaine, les navires de sauvetage humanitaire sont tenus de se rendre au port immédiatement après chaque mission sans effectuer de sauvetages supplémentaires, même s’ils se trouvent à proximité immédiate de personnes en détresse. Par le passé, ces navires ont effectué de multiples opérations de sauvetage pendant plusieurs jours. Dans le même temps, l’Italie a récemment désigné des ports de débarquement éloignés pour les personnes sauvées en mer – parfois à plusieurs jours de navigation du lieu de sauvetage initial – ce qui complique d’autant plus la tâche des navires qui pourraient chercher à effectuer plusieurs sauvetages.

« En vertu du droit international, un capitaine est tenu de fournir une assistance immédiate aux personnes en détresse en mer et les États doivent protéger le droit à la vie », a rappelé M. Türk. Mais selon cette nouvelle proposition, un navire de recherche et de sauvetage à proximité serait obligé d’ignorer les appels de détresse de celles et ceux qui sont en mer simplement parce qu’il vient d’en sauver d’autres. »

Le Haut-Commissaire a ajouté : « Celles et ceux qui resteraient bloqués en mer seraient contraints de subir une exposition prolongée aux éléments et risqueraient de perdre la vie. Celles et ceux qui survivent sont confrontés à des retards croissants dans l’accès à des soins médicaux adéquats et à la réadaptation, y compris pour les victimes de torture, de violences sexuelles et d’autres violations des droits humains. »

M. Türk a déclaré que le projet de loi risquait également d’augmenter les interceptions et les retours en Libye, un lieu qui, selon les appels répétés du HCDH, ne peut être considéré comme un port de débarquement sûr.

Selon le projet de loi, les équipages seraient également tenus d’enregistrer toute personne qui envisage de demander une protection internationale. Les organisations non gouvernementales qui ne s’y conformeraient pas seraient passibles de sanctions administratives, d’amendes et verraient leur navire saisi.

Le Haut-Commissaire a exhorté le Gouvernement italien à retirer le projet de loi. Il a également conseillé aux autorités de consulter les groupes de la société civile, en particulier les ONG de recherche et de sauvetage, afin de s’assurer que tout projet de loi est pleinement conforme au droit international des droits de l’homme, au droit international des réfugiés et aux autres cadres juridiques applicables, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes.

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