États-Unis : selon Volker Türk, les nouvelles mesures de contrôle aux frontières risquent de porter atteinte aux droits humains fondamentaux

GENÈVE (le 11 janvier 2023) – Les nouvelles mesures de contrôle aux frontières récemment annoncées par l’administration américaine risquent de saper les fondements du droit international des droits de l’homme et du droit des réfugiés, a averti aujourd’hui le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk.

« Le droit de demander l’asile est un droit humain, quelles que soient l’origine d’une personne, sa situation migratoire ou la manière dont elle est arrivée à une frontière internationale », a déclaré M. Türk.

« Ces mesures semblent être en contradiction avec l’interdiction des expulsions collectives et le principe de non-refoulement », a-t-il ajouté.

Les changements annoncés comprennent un recours accru aux expulsions accélérées et le prolongement de l’utilisation de l’ordonnance de santé publique du titre 42 pour permettre chaque mois l’expulsion rapide vers le Mexique de quelque 30 000 Vénézuéliens, Haïtiens, Cubains et Nicaraguayens. Le titre 42 a déjà été utilisé environ 2,5 millions de fois par les agents de l’immigration américaine à la frontière sud pour expulser des individus vers le Mexique ou leur pays d’origine, sans évaluation individualisée de tous leurs besoins de protection, et sans procédure régulière ou garanties procédurales. 

Dans le même temps, un programme de « libération conditionnelle humanitaire » précédemment uniquement accordé aux Vénézuéliens devrait être élargi pour comprendre des ressortissants cubains, haïtiens et nicaraguayens, permettant à quelque 30 000 individus par mois provenant de ces quatre pays de venir aux États-Unis pour une période limitée de deux ans, avec des conditions d’éligibilité strictes.  

« Si je salue les mesures visant à créer et à élargir des voies sûres et régulières, ces initiatives ne doivent pas se faire au détriment des droits humains fondamentaux, notamment le droit de demander l’asile et le droit à une évaluation individuelle des besoins de protection. L’accès limité à la libération conditionnelle humanitaire pour certaines et certains ne peut pas remplacer le respect du droit de toutes et tous à chercher la protection de leurs droits fondamentaux », a-t-il déclaré, réitérant les inquiétudes du HCR, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Le Haut-Commissaire s’est également dit inquiet du fait que les personnes ayant le plus besoin d’asile et celles en situation vulnérable ont peu de chances de remplir les conditions restrictives requises pour bénéficier d’une libération conditionnelle humanitaire, notamment celle d’avoir une personne capable de les parrainer financièrement aux États-Unis.

Le Haut-Commissaire a réitéré son appel pour que les droits de l’homme de tous les réfugiés et migrants soient respectés et protégés aux frontières internationales.

« On entend beaucoup parler de crises migratoires, mais en réalité, ce sont souvent les personnes qui migrent qui sont véritablement en crise. Plutôt que de les dénigrer et de les priver de droits reconnus depuis longtemps, nous devrions chercher à gérer les migrations de manière humaine et sûre, dans le plein respect des droits humains de chaque individu. »

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