Sri Lanka : deux projets de loi suscitent des inquiétudes en matière de droits humains

Nous sommes gravement préoccupés par deux projets de loi en cours d’examen par le Parlement sri-lankais, à savoir le projet de loi antiterroriste révisé et le projet de loi sur la sécurité en ligne, qui confèrent aux autorités de larges pouvoirs et risquent d’imposer des restrictions à l’exercice des droits humains contraires au droit international des droits de l’homme.

Le projet de loi antiterroriste est destiné à remplacer la loi sur la prévention du terrorisme, qui préoccupe depuis longtemps les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies. Si certaines révisions positives ont été apportées au projet de loi, notamment la suppression de la peine de mort en tant que sanction possible, la portée et les effets discriminatoires de nombreuses dispositions du document révisé suscitent toujours de vives inquiétudes. Les restrictions aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique risquent fort de ne pas satisfaire aux exigences en matière de nécessité et de proportionnalité.

Ce projet de loi, qui contient toujours une définition trop large du terrorisme, accorde à la police (et à l’armée) des pouvoirs étendus en matière d’interpellation, d’interrogatoire et de fouille, ainsi que d’arrestation et de détention, et prévoit un contrôle judiciaire inadéquat. D’autres questions subsistent quant à l’imposition de couvre-feux et de mesures de restriction, et à la désignation de lieux interdits, tous ces aspects soulevant des inquiétudes quant à l’étendue des pouvoirs accordés à l’exécutif en l’absence de mécanismes de vérification et de contrepoids suffisants.

En ce qui concerne le projet de loi sur la sécurité en ligne, nous pensons qu’il réglementera et restreindra considérablement les communications en ligne, y compris celles du grand public, et qu’il conférera aux autorités des pouvoirs illimités pour qualifier de « fausses déclarations » les expressions qu’elles désapprouvent et pour les restreindre.

De nombreux articles du projet de loi contiennent des termes et des définitions d’infractions vagues qui laissent une grande place à l’interprétation arbitraire et subjective, et qui pourraient ériger en infraction presque toutes les formes d’expression légitime, créant ainsi un environnement hostile à la liberté d’expression.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) demande instamment au Gouvernement d’entreprendre de nouvelles consultations effectives avec la société civile et les experts indépendants des Nations Unies et de procéder à des révisions substantielles des projets de loi afin de les rendre pleinement conformes aux obligations internationales du pays en matière de droits humains.