Kirghizistan : une nouvelle loi risque que nuire au travail des ONG

Nous craignons qu’une nouvelle loi devant entrer en vigueur au Kirghizistan dans un peu plus d’une semaine ne constitue une menace sérieuse pour le travail de nombreuses organisations de la société civile dans le pays et, plus généralement, ne viole les droits fondamentaux à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, et le droit de participer aux affaires publiques.

En début de semaine, le Président Sadyr Japarov a promulgué la loi sur les « représentants étrangers ». Cette dernière permet aux autorités de procéder à une surveillance étendue des organisations non commerciales et stipule que les ONG qui s’engagent dans ce que l’on appelle au sens large des « activités politiques » et qui reçoivent des fonds étrangers doivent s’enregistrer en tant que « représentants étrangers ». À défaut, elles risquent de voir leurs activités suspendues pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois, voire de faire l’objet d’une liquidation forcée.

La majorité des ONG actives au Kirghizistan reçoivent des subventions, notamment de la part d’organisations internationales et de donateurs étrangers.

Nous craignons que de nombreuses ONG concernées ne se sentent obligées de fermer leurs portes pour ne pas être cataloguées comme des « représentants étrangers », être exposées à des contrôles arbitraires de la part des autorités et avoir à payer pour des audits annuels.

Celles qui choisissent d’être enregistrées en tant que « représentants étrangers » pourraient finir par devoir s’autocensurer. Cela aurait pour conséquence d’étouffer gravement les activités légitimes de sensibilisation du public, de surveillance et d’information sur les droits humains, ainsi que les discussions sur les questions d’intérêt public.

Nous demandons aux autorités d’abroger la nouvelle loi et de veiller à ce que toute législation future respecte pleinement le droit international des droits de l’homme et les normes internationales en la matière.

Nous demandons également aux autorités de mener des consultations sérieuses avec toutes les parties prenantes, y compris des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme.