À propos du mandat

Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences

Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles

Questions traitées

À propos des procédures spéciales

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Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles

Questions traitées

À propos des procédures spéciales

Dans sa résolution 1994/45 adoptée en 1994, le Conseil des droits de l’homme (à l’époque appelé Commission des droits de l’homme) a décidé de nommer une Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences. Ce mandat a prorogé par la Commission en 2003 dans sa résolution 2003/45 adoptée à sa 59e session. Dans le cadre de ce mandat, la Rapporteuse spéciale a les responsabilités suivantes :

  • solliciter et recevoir des États, des organes conventionnels, des institutions spécialisées, des autres rapporteurs spéciaux chargés de diverses questions relatives aux droits humains et d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, y compris des organisations de femmes, des informations sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, et donner efficacement suite à ces informations ;
  • recommander des mesures et des moyens, aux niveaux local, national, régional et international, en vue d’éliminer la violence à l’égard des femmes sous toutes ses formes et ses causes, et remédier à ses conséquences ;
  • collaborer étroitement avec tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et d’autres mécanismes des droits de l’homme du Conseil, ainsi qu’avec les organes conventionnels, en tenant compte de la demande du Conseil les invitant à intégrer régulièrement et systématiquement la question des droits des femmes et une perspective de genre dans leurs travaux, et coopérer étroitement avec la Commission de la condition de la femme dans l’exercice de ses fonctions ;
  • continuer d’adopter, en ce qui concerne l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, une approche globale et universelle qui recouvre les causes de violence liées aux domaines civil, culturel, économique, politique et social.

La Rapporteuse spéciale mène également les activités suivantes dans le cadre de son mandat :

  • Adresse aux États des appels urgents et des communications concernant des cas présumés de violences commises contre des femmes. Voir les communications ; 
  • Mène des visites de pays ;
  • Soumet des rapports thématiques annuels ;
  • Les consultations auprès de la société civile font désormais partie intégrante du travail de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont appuyé ces consultations avec la Rapporteuse spéciale depuis la création du mandat en 1994.
  • Ces consultations régionales et nationales contribuent de manière importante au travail de la Rapporteuse spéciale car elles permettent de souligner les spécificités régionales et nationales, et donnent l’occasion aux groupes de femmes d’une région ou d’un pays spécifique d’informer la Rapporteuse spéciale des violations des droits des femmes qui se produisent dans leur région ou leur pays.
  • En outre, certaines consultations se sont concentrées sur des discussions autour du thème choisi pour le rapport annuel de la Rapporteuse spéciale au Conseil des droits de l’homme (et précédemment à la Commission des droits de l’homme) ou à l’Assemblée générale.
  • Les consultations avec la société civile permettent également aux ONG de se familiariser avec les possibilités qu’offre ce mandat pour faire avancer leurs initiatives nationales et régionales. La Rapporteuse spéciale encourage les ONG à utiliser ces consultations et remercie celles qui prennent l’initiative de les organiser.

Résolutions

En application de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale du 15 mars 2006, à compter du 19 juin 2006, le Conseil des droits de l’homme a assumé tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de la Commission des droits de l’homme, y compris la Sous-Commission.

Depuis sa création, le Conseil a examiné les rapports du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme relatifs à la violence contre les femmes et a adopté une résolution sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Le Conseil examine également les rapports concernant la violence à l’égard des femmes préparés par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en particulier par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences.

Résolutions du Conseil des droits de l’homme

Commission des droits de l’homme (jusqu’en 2006) 

Élimination de la violence à l’égard des femmes 

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