Normes internationales
Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
- Déclaration universelle des droits de l’homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Recommandation générale no 19 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (1992) sur la violence à l’égard des femmes
- Recommandation générale no 30 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (2013) sur les femmes dans la prévention des conflits, les conflits et les situations d’après conflit
- Recommandation générale no 35 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (2017) sur la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, portant actualisation de la recommandation générale no 19
- Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé
- Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains : recommandations (E/2002/68/Add.1)
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui
- Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
Instruments régionaux
- Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
- Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Maputo, Mozambique, 11 juillet 2003)
- Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará)
Conférences mondiales
- Conférence mondiale sur les droits de l’homme (Vienne, 1993)
- Vienne +5
- Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994)
- Le Caire +15
- Autonomisation des femmes
- Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995)
- Beijing +5
- Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Durban, 2001)
- Conférence d’examen de Durban (Genève, 2009)