Observatoire des féminicides

Contexte et objectif

En 2015, Dubravka Simonovic, alors Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, a appelé à la création d’un « observatoire des féminicides » chargé de surveiller les meurtres liés au genre et la violence à l’égard des femmes et des filles. Dans son rapport de 2016 (A/71/398), elle a décrit les modalités de création de ce mécanisme.

L’observatoire des féminicides met l’accent sur la prévention des féminicides grâce à la collecte de données comparables sur les taux de féminicide à l’échelle nationale, régionale et mondiale. Les données sur les féminicides sont analysées par des organismes nationaux multidisciplinaires sous l’angle des droits humains. Ces analyses ont pour but d’identifier les lacunes des lois et politiques nationales, y compris leur manque de mise en œuvre, et d’adopter des mesures préventives.

Lire l’interview de la Rapporteuse spéciale de 2015 sur la nécessité pour tous les États de participer à un observatoire des féminicides mondial

Des progrès importants

Depuis 2015, de nombreux États ont adhéré à cette initiative en mettant en place des observatoires des féminicides, en élaborant des mesures pour collecter des données sur les meurtres de femmes liés au genre, ou en entreprenant des recherches sur les féminicides et d’autres mesures pour les prévenir. Dans un nombre croissant de pays, des institutions indépendantes de défense des droits de l’homme, des organisations de la société civile, des groupes de femmes et des établissements universitaires sont chargés de mettre en place des observatoires des féminicides.

Plusieurs mesures positives ont également été adoptées à l’échelle régionale. Par exemple, en mars 2019, le mécanisme de suivi de la Convention de Belém do Pará a adopté une loi type sur la prévention, la sanction et l’élimination des meurtres de femmes et de filles (féminicides) (English | Español).

La Réunion régionale d’examen « Beijing+25 », organisée par la Commission économique pour l’Europe en octobre 2019, a également soutenu l’initiative lancée par la Rapporteuse spéciale. Dans le rapport de la réunion, il est demandé à tous les pays de « mettre en place des organismes nationaux multidisciplinaires tels que [l’observatoire des féminicides], afin d’œuvrer activement à la prévention des féminicides ou meurtres de femmes liés au genre » (ECE/AC.28/2019/2, annexe I). 

Lors de sa déclaration prononcée durant la réunion de haut niveau sur le 25^e anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes le 1^er octobre 2020, le Secrétaire général des Nations Unies a appelé à prendre des mesures correctives pour prévenir la violence à l’égard des femmes et des filles, dont le féminicide.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, M^me Simonovic a présenté un rapport à l’Assemblée générale le 9 octobre 2020 (A/75/144) sur la corrélation entre la pandémie de COVID-19 et la pandémie de violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre, dans lequel elle souligne l’augmentation mondiale catastrophique des cas de violence domestique. Alors que les systèmes nationaux de prévention manquent souvent de données fiables en temps normal, il est encore plus difficile d’obtenir une idée précise de l’augmentation potentielle des féminicides à cause de la COVID-19 et des mesures de confinement qu’elle entraîne. Le rapport met en évidence l’importance du suivi de la violence domestique durant la pandémie de COVID-19 et insiste sur le fait que les lacunes qui existaient déjà en matière de lutte contre la violence domestique ont été aggravées par les faiblesses causées par la COVID-19. Les États qui ont déjà commencé à recueillir des données sur les féminicides seront en mesure de comparer ces données dans le contexte de la COVID-19 et d’évaluer l’ampleur de l’augmentation des féminicides durant la pandémie. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée au rapport.

Création d’une base de données mondiale en ligne

Depuis 2016, chaque année en novembre, en préparation de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la Rapporteuse spéciale appelle différentes parties prenantes, dont les États, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile, ainsi que des membres du monde universitaire, à soumettre des données sur les meurtres et les féminicides fondés sur le genre.  Elle demande plus particulièrement d’obtenir des informations sur les éléments suivants :

• les modèles législatifs ou guides opérationnels existants pour les enquêtes sur les meurtres de femmes liés au genre ;
• des exemples de bonnes pratiques existantes en matière de collecte de données sur les féminicides ou les meurtres de femmes liés au genre ;
• la jurisprudence de tribunaux internationaux, régionaux et nationaux sur les meurtres de femmes liés au genre.

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