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Conformément à la résolution fondatrice du mandat (1994/45), la Rapporteuse spéciale soumet des rapports thématiques annuels à la session de juin du Conseil des droits de l’homme (anciennement la Commission des droits de l’homme) et à la session d’octobre de l’Assemblée générale (résolution 7/24).

Depuis 2007, le Rapporteur spécial fait également rapport oralement à la Commission de la condition de la femme (résolution 7/24). Le Rapporteur spécial a la possibilité, depuis 2017, d’organiser des consultations ou de participer au travail de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (résolution 32/19).

Les tableaux ci-dessous contiennent les titres de ces rapports et les liens menant à ces derniers.

Conseil des droits de l'homme

Année et session
Document
Titre
2024
56e session du CDH
A/HRC/56/48Prostitution et violence contre les femmes et les filles
2023
53e session du CDH
A/HRC/53/36Garde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfants
2022
50e session du CDH
A/HRC/50/26Violence à l’égard des femmes et des filles autochtones
2021
47e session du CDH
A/HRC/47/26Le viol en tant que violation grave, systématique et généralisée des droits de l’homme, en tant que crime et en tant que manifestation de la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, et sa prévention
2020
44e session du CDH
A/HRC/44/52Violence à l’égard des femmes journalistes
2019
41e session du CDH
A/HRC/41/42Vingt-cinquième anniversaire de la création du mandat de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences : évolution du mandat, défis qui se posent actuellement et voie à suivre
A/HRC/41/42/Corr.1Rectificatif
2018
38e session du CDH
A/HRC/38/47Violence en ligne à l’égard des femmes et des filles
2017
35e session du CDH
A/HRC/35/30Approche des services intégrés et des mesures de protection fondée sur les droits de l’homme, en mettant l’accent sur les foyers d’accueil et les ordonnances de protection
2016
32e session du CDH
A/HRC/32/42Vues concernant l’exercice du mandat
A/HRC/32/42/Corr.1Rectificatif
2015
29e session du CDH
A/HRC/29/27Normes et pratiques juridiques existantes concernant la violence à l’égard des femmes dans trois systèmes régionaux de protection des droits de l’homme et les activités organisés par la société civile concernant les lacunes du droit international des droits de l’homme
A/HRC/29/27/Add.5Additif au report thématique A/HRC/29/27
2014
26e session du CDH
A/HRC/26/38Violence contre les femmes : Faits nouveaux intervenus dans le cadre des Nations Unies depuis vingt ans
2013
23e session du CDH 
A/HRC/23/49Responsabilité de l'État pour éliminer la violence contre les femmes
A/HRC/23/49/Add.5Résumé des consultations régionales sur la responsabilité de l’État
et la violence contre les femmes (2011 à 2013)
2012
20e session du CDH 
A/HRC/20/16Meurtres sexistes de femmes
A/HRC/20/16/Add.4Additif - Rapport sur la réunion du groupe d’experts concernant les meurtres de femmes motivés par des considérations sexistes
2011
17e session du CDH 
A/HRC/17/26Formes multiples de discrimination au regard de la violence à l’égard des femmes
A/HRC/17/26/Add.1Additif – Communications à destination et en provenance des gouvernements
2010
14e session 
du CDH
A/HRC/14/22Réparations accordées aux femmes ayant été victimes de violences
A/HRC/14/22/Add.1Additif – Communications à destination et en provenance des gouvernements
2009
11e session 
du CDH
A/HRC/11/6Économie politique des droits des femmes
A/HRC/11/6/Add.1Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
A/HRC/11/6/Add.5Additif - Les 15 ans de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences (1994-2009) : un examen critique
A/HRC/11/6/Add.6Additif - Économie politique et violence contre les femmes
2008
7e session 
du CDH
A/HRC/7/6Indicateurs de la violence contre les femmes et de l’action à entreprendre par les États
A/HRC/7/6/Add.1 Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
A/HRC/7/6/Add.5Additif - Prochaine étape : développer des indicateurs transnationaux sur la violence contre les femmes
2007
4e session du CDH
A/HRC/4/34Intersections entre culture et violence contre les femmes
A/HRC/4/34/Add.1Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements

Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2007)

Année et session
Document
Titre
2006
62e session de la CDH
E/CN.4/2006/61TLe critère de la diligence due en tant que moyen de mettre un terme à la violence contre les femmes
E/CN.4/2006/61/Add.1Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
2005
61e session de la CDH
E/CN.4/2005/72Effets conjugés de la violence contre les femmes et du VIH/SIDA 
E/CN.4/2005/72/Add.1Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
2004 
60e session de la CDH
E/CN.4/2004/66Vers une application effective des normes internationales visant à faire cesser la violence à l’encontre des femmes
E/CN.4/2004/66/Add.1Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
2003 
59e session de la CDH
E/CN.4/2003/75 and Corr.1Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique
E/CN.4/2003/75/Add.1Additif - Développements internationaux, régionaux et nationaux dans le domaine de la violence contre les femmes
E/CN.4/2003/75/Add.2Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
A/58/421Situation des femmes et des filles en Afghanistan
2002 
58e session de la CDH
E/CN.4/2002/83Pratiques culturelles au sein de la famille qui constituent des formes de violence contre les femmes
E/CN.4/2002/83/Add.1Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
2001
57e session de la CDH
E/CN.4/2001/73Violences contre les femmes perpétrées ou cautionnées par les États en période de conflit armé (1997-2000)
E/CN.4/2001/73/Add.1Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
E/CN.4/2001/73/Add.2Addendum - Mission effectuée au Bangladesh, au Népal et en Inde sur la question de la traite des femmes et des filles
A/CONF.189/PC.3/5Race, gender and violence against women 
2000 
56e session de la CDH
E/CN.4/2000/68Traite des femmes, femmes migrantes et violence contre les femmes
E/CN.4/2000/68/Add.1Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
E/CN.4/2000/115Situation des droits de l'homme au Timor oriental
1999 
55e session de la CDH
E/CN.4/1999/68Violence contre les femmes dans la famille
E/CN.4/1999/68/Add.1Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
 E/CN.4/1999/68/Add.4Additif - Pratiques et politiques portant atteinte aux droits génésiques des femmes et constituant des facteurs, des causes ou des actes même de violence contre cellesci
1998 
54e session de la CDH
E/CN.4/1998/54Violence contre les femmes qui sont perpétrées ou cautionnées par l'Etat, y compris la violence contre des femmes durant des conflits armés
1997 
53e session de la CDH
E/CN.4/1997/47Violence au sein de la collectivité, violence sexuelle, traite des femmes et des travailleuses migrantes 
E/CN.4/1997/47/Add.4Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
1996 
52e session de la CDH
E/CN.4/1996/53Violence au sein de la famille et violence domestique
1995
51e session de la CDH
E/CN.4/1995/42Rapport préliminaire

Assemblée générale

Année et session
Document
Titre
2024
79e session de l'AG
A/79/325Violence contre les femmes et les filles dans le sport
2023
78e session de l'AG
A/78/256Violence à l’égard des femmes et des filles, lois sur la nationalité et apatridie
2022
77e session de l'AG
A/77/136La violence contre les femmes et les filles dans le contexte de la crise climatique, y compris la dégradation de l’environnement et l’atténuation des risques de catastrophes qui en découlent et les mesures à prendre pour y remédier
2021
76e session de l'AG
A/76/132Bilan de l’initiative d’observatoire des féminicides
Voir la page consacrée au rapport 
2020
75e session de l'AG
A/75/144Corrélation entre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID 19) et la pandémie de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, l’accent étant mis sur la violence domestique et l’initiative « Paix dans les foyers »
Voir la page consacrée au rapport 
2019
74e session de l'AG
A/74/137
Italian
Adoption d’une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l’accouchement et les violences obstétricales
Voir la page consacrée au rapport
2018
73e sessionGA
A/73/301Violence contre les femmes en politique
Voir la page consacrée au rapport
2017
72e session de l'AG
A/72/134Adéquation du cadre juridique international de lutte contre les violences faites aux femmes
Voir la page consacrée au rapport
2016
71e session de l'AG
A/71/398Mécanisme de surveillance des fémicides et d’observatoires des violences faites aux femmes
Voir la page consacrée au rapport 
2015
70e session de l'AG
A/70/209Combler la lacune dans le droit international des droits de l’homme : enseignements tirés des trois systèmes régionaux des droits de l’homme concernant les normes et pratiques juridiques relatives aux violences faites aux femmes
2014
69e session de l'AG
A/69/368Violence contre les femmes en tant qu'obstacle à la réalisation effective de tous les droits de l'homme
2013
68e session de l'AG
A/68/340Conditions et conséquences de l'incarcération pour les femmes
2012
67e session de l'AG
A/67/227Violence contre les femmes handicapées
2011
66e session de l'AG
A/66/215Violence contre les femmes du foyer à la sphère transnationale : les défis d'une réparation efficace

Commission de la condition de la femme (présentation orale)

Année, session, lien
2021 - 65e session
2020 - 64e session
2019 - 63e session
2018 - 62e session
2017 - 61e session
2016 - 60e session
2015 - 59e session
2014 - 58e session
2013 - 57e session
2012 - 56e session
2011 - 55e session
2010 - 54e session
2009 - 53e session
2008 - 52e session
2007 - 51e session

Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ) - (présentation orale)

Année, session, lien
2022 - 31e session
2021 - 30e session
2020 - annulée en raison de la Covid
2019 - 28e session
2018 -27e session
2017 - 26e session
 

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