Le HCDH et la terre et les droits de l’homme

La terre n’est pas une marchandise, mais un élément essentiel pour la réalisation de nombreux droits de l’homme

La terre et les droits de l’homme – Normes et applications (2015)

La terre est une question transversale qui a un impact direct sur la réalisation de nombreux droits de l’homme. Pour beaucoup de personnes, la terre est une source de revenus et détient une place centrale dans les droits économiques. La terre est aussi souvent liée à l’identité des individus et donc aux droits sociaux et culturels.
Les aspects des droits de l’homme liés à la terre affectent de nombreuses questions, notamment :

• la réduction de la pauvreté et le développement ;
• la consolidation de la paix ;
• l’aide humanitaire ;
• la prévention des catastrophes naturelles et le relèvement ;
• l’aménagement urbain et rural.

L’insécurité alimentaire, les changements climatiques et l’urbanisation rapide ont également recentré l’attention sur la manière dont les terres sont utilisées, contrôlées et gérées par les États et les acteurs privés.

Les projets d’aménagement urbain ont engendré une polarisation socioéconomique dans les villes en raison de l’augmentation des coûts des biens fonciers et des logements et de la diminution du nombre de logements sociaux. Les mesures adoptées pour protéger l’environnement peuvent aussi aller à l’encontre des intérêts et des droits de l’homme des populations qui dépendent de la terre pour leur subsistance et leur survie.

En raison des expulsions forcées, des millions de personnes à travers le monde se retrouvent sans abri, sans terre ou dans des conditions d’extrême pauvreté et de dénuement.

Les terres restent un élément crucial dans les situations de conflit et d’après-conflit. Lorsqu’un conflit prend fin, la restitution des droits au logement, à la terre et à la propriété pour les personnes déplacées et les réfugiés qui rentrent chez eux constitue un élément fondamental de la consolidation de la paix.

L’incapacité à prévenir et à atténuer efficacement la dégradation de l’environnement et l’impact négatif des changements climatiques pourrait réduire considérablement l’accès à la terre, en particulier pour les groupes marginalisés.

Derniers rapports et publications

Réaliser le droit des femmes à la terre et à d’autres ressources productives (2020)

Cette deuxième édition fournit des orientations aux législateurs, aux décideurs et aux organisations de la société civile en vue d’appuyer des lois, politiques et programmes qui respectent, protègent et réalisent le droit des femmes à la terre et à d’autres ressources productives. Cette publication explique comment les droits des femmes à la terre et à d’autres ressources productives sont liés à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015.
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La terre et les droits de l’homme – Normes et applications (2015) (publication du HCDH)

Ce guide concis et facile d’utilisation sur les principales normes juridiques internationales couvre le droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il s’appuie sur des recherches sur les instruments juridiques internationaux et régionaux pertinents, ainsi que sur l’interprétation et l’application de ces normes par les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. Il souligne également la jurisprudence des organismes internationaux et régionaux en matière de droits de l’homme.
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La terre et les droits de l’homme : recueil annoté de la jurisprudence (2015) (publication du HCDH)

Ce recueil vise à clarifier les liens normatifs entre les droits de l’homme et la terre à travers la jurisprudence. Il couvre la jurisprudence relative aux différents aspects de la terre et des droits de l’homme, y compris les droits des peuples autochtones ou tribaux, la non-discrimination et l’égalité, et aux normes explicites des droits de l’homme.
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Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les questions foncières et relatives aux droits de l’homme (2014)

En 2014, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a présenté un rapport au Conseil économique et social sur les questions foncières et les droits de l’homme, en particulier concernant la gestion des terres, les obligations des États et les responsabilités d’autres acteurs.
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Les femmes et la terre

Les femmes sont confrontées à de nombreux problèmes en termes d’accès, d’utilisation et de contrôle des terres et de ses ressources productives. Dans de nombreux pays, l’absence de sécurité d’occupation, de contrôle et de propriété des terres, ainsi que la discrimination en matière d’héritage sont autant de causes qui ont un impact négatif sur les moyens de subsistance des femmes, leur sécurité alimentaire, leur indépendance économique et leur sécurité physique.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page sur les femmes et le logement, les biens fonciers et la propriété.

Les expulsions forcées et les déplacements

Un nombre croissant de personnes sont expulsées de force ou déplacées de leurs terres pour faire place à des projets d’exploitation ou d’aménagement à grande échelle, tels que des barrages, des mines, des installations pétrolières et gazières ou des ports. Dans de nombreux pays, le passage à une agriculture à grande échelle a également entraîné des expulsions forcées, des déplacements et une insécurité alimentaire locale qui, à leur tour, contribuent à une augmentation des migrations des campagnes vers les villes et accentuent ainsi la pression sur l’accès aux terrains et aux logements dans les villes.

En savoir plus sur les expulsions forcées.

Les terres, la violence, les troubles sociaux et les conflits

La destruction délibérée et l’acquisition illégale des terres, des ressources liées à la terre ainsi que des registres fonciers sont souvent les résultats et les moteurs des conflits armés actuels.

Dans la période suivant un conflit, la restitution des logements, des terres et des biens aux personnes déplacées et aux réfugiés qui rentrent chez eux est un élément fondamental de la reconstruction et de la consolidation de la paix.

En mars 2019, le Secrétaire général a publié une note d’orientation sur les Nations Unies et la terre et les conflits, qui constitue une étape importante sur la voie d’un engagement soutenu et cohérent du système des Nations Unies dans le domaine des terres et des conflits afin de prévenir les conflits et de maintenir la paix. Cette note, qui a été élaborée par plusieurs organismes des Nations Unies, dont le HCDH, met en évidence le lien entre les conflits, les risques climatiques, la gestion des ressources naturelles, les déplacements et les terres.

Nous vous invitons également à consulter le rapport de la réunion du Groupe d’experts sur le rôle de la terre et la situation des droits de l’homme en Asie du Sud-Est comme signes précurseurs de la violence et des conflits.

La terre et la gouvernance

La gouvernance des terres est au cœur de la protection et de la promotion des droits de l’homme. Le HCDH a contribué à l’élaboration de plusieurs instruments sur ce sujet, notamment les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, qui visent à améliorer la gouvernance des régimes fonciers dans le but global d’atteindre la sécurité alimentaire pour tous.

Pour plus d’informations à ce sujet et pour accéder à d’autres directives volontaires, veuillez consulter la page Web de la FAO consacrée aux ressources d’information.